Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission pour le contrôle de l'application des lois
Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information
Propositions de loi d'origine sénatoriale examinées par la commission des lois au cours des cinq dernières sessions - Communication
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Audition de Mme Christine Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 11 juin 2014
commission des lois
Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement - Examen du rapport et du texte de la commission
Modification du Règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes - Examen du rapport et du texte de la commission
Permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des lois
Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de Mme Mireille Delmas-Marty, professeur honoraire au Collège de France
Réunion du mercredi 28 mai 2014
commission des lois
Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements
Réunion du mardi 27 mai 2014
commission des lois
Instaurer un schéma régional des crématoriums - Examen des amendements au texte de la commission
Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 mai 2014
commission des lois
Contrôle de la mise en application des lois - Communication
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice
Réunion du mercredi 30 avril 2014
commission des lois
Prévention de la récidive et individualisation des peines - Audition de M. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter, ancien garde des sceaux, ancien président du Conseil constitutionnel
Réunion du mardi 29 avril 2014
commission des lois
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 17 avril 2014
MCI sur l'accès aux documents administratifs
Débat sur les orientations du rapport
Réunion du mercredi 16 avril 2014
commission des lois
Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission
Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 9 avril 2014
commission des lois
Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis
Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 février 2014
commission des lois
Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2014
commission des lois
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 février 2014
commission des lois
Géolocalisation - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2014
commission des lois
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 janvier 2014
commission des lois
Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 17 décembre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des lois
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des lois
Application de l'article 40 de la Constitution - Communication sur les suites de l'échange de vues entre une délégation de la commission des lois et MM. Philippe Marini, président et François Marc, rapporteur général de la commission des finances
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des lois
Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Questions diverses
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des lois
Publication de l'étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au « droit souple » - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, M. Christian Vigouroux, président de la section du rapport et des études, M. Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, et M. Laurent Cytermann, rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des lois
Accès au logement et urbanisme rénové - Examen du rapport pour avis
Échanges liminaires