• Réunion du jeudi 8 juillet 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements du Gouvernement en vue d'une seconde délibération

  • Réunion du mercredi 30 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mercredi 16 juin 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 15 juin 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Ingénierie publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 juin 2010

    commission des lois

    Election des représentants français au Parlement européen - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 2 juin 2010

    commission des lois

    Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission

    Prise illégale d'intérêts des élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 juin 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Le statut de l'élu local - Débat d'orientation

  • Réunion du mercredi 26 mai 2010

    commission des lois

    Action de groupe - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 25 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 20 mai 2010

    délégation aux droits des femmes

    Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France

  • Réunion du mercredi 19 mai 2010

    commission des lois

    Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 18 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

  • Réunion du mardi 11 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat

  • Réunion du mercredi 5 mai 2010

    commission des lois

    Conseil économique, social et environnemental - Examen des amendements au texte de la commission

    Développement des sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture

  • Réunion du mardi 4 mai 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)

  • Réunion du mercredi 28 avril 2010

    commission des lois

    Saisie et confiscation en matière pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 avril 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 8 avril 2010

    commission des lois

    Audition de Mme Jeannette Bougrab, candidate désignée à la présidence de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

  • Réunion du mercredi 7 avril 2010

    commission des lois

    Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Entrepreneur individuel - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 avril 2010

    commission des lois

    Sécurité intérieure - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 24 février 2010

    commission des lois

    Internet et vie privée - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 23 février 2010

    commission des lois

    Audition de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République

  • Réunion du mardi 16 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mercredi 10 février 2010

    commission des finances

    Table ronde sur la péréquation

  • Réunion du mercredi 3 février 2010

    commission des lois

    Récidive criminelle - Examen du rapportet du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Programme de travail

  • Réunion du mardi 19 janvier 2010

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 janvier 2010

    délégation aux collectivités territoriales

    Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 3 décembre 2009

    commission des lois

    Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2009

    commission des lois

    Successions transfrontalières européennes - Communication

  • Réunion du mardi 1 décembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2009

    commission des lois

    Délimitation des circonscriptions des députés - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Loi de finances pour 2010 - Mission Administration généraleet territoriale de l'Etat - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2010 - Mission Sécurité civile - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 24 novembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne

  • Réunion du jeudi 19 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 17 novembre 2009

    commission des lois

    Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2009

    commission des finances

    Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2009

    commission des lois

    Cumul des fonctions et des rémunérations - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Loi de finances pour 2010 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis

    Violences de groupes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mardi 3 novembre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation du comité d'experts - Programme de travail

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2009

    commission des lois

    Réforme des collectivités territoriales - Audition de MM. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-meret des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieuret aux collectivités territoriales, et Michel Mercier, ministre de l'espace ruralet de l'aménagement du territoire

    Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2009

    commission des lois

    Application de l'article 65 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    délégation aux collectivités territoriales

    Constitution du Bureau

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2009

    commission des lois

    Commission d'accès aux documents administratifs - Communication de M. Yves Détraigne

    Droit électoral - Communication