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Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 24 juillet 2019 (commission des lois)

Communication sur les prochains travaux de la commission et nomination de rapporteurs

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des lois)

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires sociales)

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Point sur les travaux en cours et programme de travail du second semestre

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois)

Projet de loi de transformation de la fonction publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 25 juin 2019 (commission des lois)

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements

Réunion du jeudi 6 juin 2019 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Point d'étape sur l'actualisation du rapport "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie"

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des lois)

Audition de MM. Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique social et environnemental, auteurs du rapport « Fractures et transitions : réconcilier la France »

Échange de vues

Réunion du mardi 7 mai 2019 (commission des lois)

Nomination de rapporteurs

Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 avril 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois)

Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 mars 2019 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Laurent Alexandre, chirurgien, essayiste et entrepreneur

Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques)

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 7 mars 2019 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Bertrand Badie, professeur des Universités à l'Institut d'études politiques de Paris

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 février 2019 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Actualisation du rapport sur la crise financière de M. Pierre-Yves Collombat - Audition de M. Jean Michel Naulot

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois)

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen des amendements aux textes de la commission

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 6 février 2019 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française - Examen du rapport et des textes de la commission

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission des lois)

Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du jeudi 17 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 15 janvier 2019 (commission des lois)

Audition de M. Yves Saint-Geours, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de Mme Natalie Fricero, candidate proposée par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Audition de Mme Sandrine Clavel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

Réunion du jeudi 13 décembre 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)

Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen des amendements

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois)

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 27 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 22 novembre 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au Ministère de la Transition écologique et solidaire, directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC)

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen des amendements

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Organisation des travaux de la commission - Communication

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (Délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information

Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Réunion du mardi 9 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 4 octobre 2018 (CE mutations Haute fonction publique)

Examen du projet de rapport

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission