Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de Pierre-Yves COLLOMBAT


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 22 juillet 2020 (commission des lois)

Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Audition de M. Jean-Luc Nevache, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs

Mission d'information relative aux moyens d'action et aux méthodes d'intervention de la police et de la gendarmerie - Audition du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale

Réunion du mercredi 15 juillet 2020 (commission des lois)

Audition de Mme Claire Hédon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 8 juillet 2020 (commission des lois)

Contrôle de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport d'information

Réunion du lundi 22 juin 2020 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de commission

Réunion du mardi 16 juin 2020 (commission des lois)

Questions diverses

Réunion du mercredi 10 juin 2020 (commission des lois)

Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 9 juin 2020 (commission des lois)

Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 juin 2020 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 20 mai 2020 (commission des lois)

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission (en visioconférence)

Réunion du mercredi 13 mai 2020 (commission des lois)

Audition commune de MM. André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France et de Renaud Muselier, président de Régions de France (en téléconférence)

Réunion du mercredi 6 mai 2020 (commission des lois)

Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de M. Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement (par téléconférence)

Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (par téléconférence)

Réunion du lundi 4 mai 2020 (commission des lois)

Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 avril 2020 (commission des lois)

Communication des membres de la mission de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du jeudi 23 avril 2020 (commission des lois)

Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics (en téléconférence)

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des lois)

Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président du comité de scientifiques Covid-19, et Aymeril Hoang, expert en numérique, membre du comité de scientifiques Covid-19 (en téléconférence)

Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Gwendal Le Grand, secrétaire général adjoint (en téléconférence)

Réunion du jeudi 9 avril 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. David Djaïz

Réunion du jeudi 2 avril 2020 (commission des lois)

Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des lois)

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique)

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Procédure de législation partielle en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 26 février 2020 (commission des lois)

Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 20 février 2020 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Bill Mitchell, professeur à l'université de Newcastle

Réunion du mercredi 19 février 2020 (commission des lois)

Désignation de rapporteur

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Laurent Gebler, président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)

Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 6 février 2020 (CS Accélération et simplification de l'action publique)

Réunion constitutive

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des lois)

Communications diverses - Organisation des travaux de la commission

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mmes Isabelle Clanet, Josine Bitton, membres du Conseil national des barreaux, et de Dominique Attias, avocate au barreau de Paris

Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 janvier 2020 (commission des lois)

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, et de Mme Aude Groualle, vice-procureure, cheffe de la section des mineurs au parquet de Paris

Réunion du mardi 28 janvier 2020 (commission des lois)

Audition de M. Didier Migaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des lois)

Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des lois)

Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Josiane Bigot, présidente du conseil d'administration de la convention nationale de protection de l'enfant

Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 11 décembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Projet de loi modifiant la loi n° 2010-8389 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission

Sécurité des sapeurs-pompiers - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 27 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et régulations » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen d'un amendement

Réunion du mardi 26 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 20 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du jeudi 14 novembre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective)

Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat, actualisant son rapport n° 393 (2016-2017), « Une crise en quête de fin. Quand l'Histoire bégaie »

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 novembre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des lois)

Critères d'évolution de la carte judiciaire - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019 235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à agir contre les violences au sein de la famille - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre - Examen de la recevabilité

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen des amendements aux textes de la commission

Réunion du jeudi 17 octobre 2019 (délégation sénatoriale à la prospective)

Audition de M. Jean-François Soussana, vice-président de l'INRA, sur les perspectives de l'alimentation en 2050

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Proposition de loi et proposition de loi organique, modifiées par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen, en deuxième lecture, du rapport et des textes de la commission

Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 (commission des lois)

Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, à la suite de l'attaque survenue à la Préfecture de police le 3 octobre 2019

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des lois)

Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires - Communication

Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique - Examen du rapport et du texte de la commission