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Interventions en commission de Daniel CHASSEING


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2022-2023  Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2022-2023

Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales)

Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales)

Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales)

Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang

Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture)

Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam)

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale

Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité - Audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), et de MM. Régis Aubry et Alain Claeys, rapporteurs sur l'avis du CCNE

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission