• Réunion du mardi 19 juillet 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique

  • Réunion du mercredi 8 juin 2016

    commission des affaires économiques

    Enjeux des télécommunications et du numérique - Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 avril 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond

  • Réunion du mardi 1 décembre 2015

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique