• Réunion du mardi 12 mars 2024

    commission des affaires économiques

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

  • Réunion du mercredi 20 décembre 2023

    commission des affaires économiques

    Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP), Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale ovine (FNO)

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement

  • Réunion du lundi 6 novembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation