• Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des finances

    Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    délégation aux entreprises

    Examen du rapport relatif à la mission flash intitulée « Directive CSRD : la complexité de trop pour les PME »

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des finances

    Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France

  • Réunion du mardi 12 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement

  • Réunion du mardi 21 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

  • Réunion du mardi 31 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    commission des finances

    Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication