Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Réseau de l'enseignement français à l'étranger - Communication
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 juillet 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Réunion du jeudi 14 juin 2018
délégation aux entreprises
Communication de M. Michel Forissier et Mme Catherine Fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Compte-rendu, par M. Éric Jeansannetas, du déplacement de la délégation dans la Creuse le 25 mai 2018
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Modernisation de la navigation aérienne - Communication de M. Vincent Capo-Canellas
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des affaires économiques
Réunion du mardi 12 juin 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Audition de M. Marc El Nouchi, président de la commission des infractions fiscales
Réunion du mardi 5 juin 2018
commission des finances
Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Suite de l'examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des finances
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission
Recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 23 mai 2018
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Utilisation et ouverture des données et des algorithmes en matière fiscale - Audition commune de MM. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, Yannick Girault, directeur du service « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques (DGFiP), Jean Lessi, secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
Réunion du mardi 15 mai 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) - Communication
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 - Communication
Soutien aux énergies renouvelables - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des finances
Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie (« taxe carbone ») - Audition conjointe de M. Alain Quinet, inspecteur général des finances et président de la commission sur la valeur tutélaire du carbone, M. Benjamin Delozier, sous-directeur des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor et M. Kurt Van Dender, chef du service de la fiscalité environnementale à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Réunion du jeudi 5 avril 2018
délégation aux entreprises
Accompagnement du cycle de vie des entreprises - Rapport d'information de M. Olivier Cadic
Bilan de la Journée des entreprises au Sénat le 29 mars 2018
Réunion du mardi 3 avril 2018
commission des finances
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des finances
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale - Communication
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des finances
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs (blockchain) - Audition
Réunion du mercredi 31 janvier 2018
commission des finances
Missions et moyens de la Douane - Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI)
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
délégation aux entreprises
Compte rendu de Madame Anne-Catherine Loisier, sénatrice de la Côte-d'Or, sur le déplacement de la délégation en Côte-d'Or le 15 décembre 2017
Réunion du mercredi 17 janvier 2018
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 13 décembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du mardi 28 novembre 2017
commission des finances
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 52 à 52 sexies) - Examen des rapports spéciaux
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 53, 54 à 54 quater) - Comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Transition énergétique » et « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » et le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles précédemment réservés (11 ter, 12, 12 ter, 12 quater) et position de la commission sur la première partie - Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » (et articles 57 octies et nonies) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Examen des articles de la première partie - Examen du Tome II du rapport général
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 49 B) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Sécurités » (et article 62 bis) - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », programme « Sécurité et éducation routière », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 66) et programme « Sécurité civile » (et article 62 ter) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 14 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 9 novembre 2017
délégation aux entreprises
Questions diverses
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jean Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale
Réunion du mardi 7 novembre 2017
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Finances locales - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 24 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Projet de loi de finances pour 2018 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 18 octobre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 50 et 51) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen des rapports spéciaux