Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à la présidence de la République
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Vincent Crase, chef d'escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Réunion du mardi 31 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Christophe Castaner, délégué général du Mouvement La République en Marche
Réunion du lundi 30 juillet 2018
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Girier, chef de cabinet de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur, et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle
Audition de M. Olivier de Mazières, préfet de police des Bouches-du-Rhône
Audition du Colonel Lionel Lavergne, chef du groupe de sécurité de la Présidence de la République
Réunion du jeudi 26 juillet 2018
commission des lois
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée par le Président de la République
Réunion du mercredi 25 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des lois
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 juin 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 7 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des lois
Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen des amendements sur le texte de la commission
Réunion du mercredi 28 mars 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 15 février 2018
délégation aux entreprises
État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
délégation aux entreprises
Échanges sur le programme de la journée des entreprises
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission des lois
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 28 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission