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Interventions en commission de Agnès CANAYER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2018-2019

Réunion du jeudi 18 juillet 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 11 juillet 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des lois)

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des affaires sociales)

Justice prud'homale - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 28 mai 2019 (MI Sous-utilisation des fonds européens)

Réunion constitutive

Réunion du jeudi 2 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 avril 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 7 mars 2019 (Délégation aux entreprises)

Compte-rendu par M. Jackie Pierre du déplacement dans les Vosges

Intervention de Mme Catherine Troendlé sur la politique de communication du Sénat

Réunion du jeudi 21 février 2019 (commission des lois)

Audition de M. François Pillet, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel

Audition de M. Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 11 décembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (Délégation aux entreprises)

Compte rendu, par Mme Élisabeth Lamure, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers

Compte rendu, par Mme Pascale Gruny, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018, dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des PME

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 25 octobre 2018 (Délégation aux entreprises)

Questions diverses

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information