Réunion du jeudi 23 juin 2016
délégation aux collectivités territoriales
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des affaires économiques
Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols - Communication
Réunion du jeudi 26 mai 2016
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification
Réunion du mercredi 11 mai 2016
commission des affaires économiques
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mercredi 27 avril 2016
commission des affaires économiques
Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France
Réunion du jeudi 7 avril 2016
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Michaël Sibilleau, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et de M. Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de Nantes, sur le rapport de l'Institut Montaigne : « Décentralisation : sortons de la confusion »
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des affaires économiques
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du deuxième rapport de la CNAUF
Réunion du mercredi 3 février 2016
commission des affaires économiques
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep)
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des affaires économiques
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des affaires économiques
Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste
Réunion du mardi 24 novembre 2015
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des affaires économiques
Audition de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière