Réunion du mardi 25 juillet 2017
commission des affaires économiques
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des affaires économiques
Audition de M. Stéphane Travert, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des affaires économiques
Audition de M. Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 28 juin 2017
délégation aux entreprises
Compte rendu par MM. Michel Canevet et Michel Vaspart du déplacement de la délégation dans le Finistère et les Côtes-d'Armor, les 26 et 27 avril 2017
Réunion du mercredi 17 mai 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Examen du rapport
Réunion du mercredi 29 mars 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Jean-Éric Paquet, secrétaire général adjoint de la Commission européenne
Réunion du mardi 28 mars 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de Mme Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE)
Bilan d'étape - Échange de vues
Réunion du mercredi 8 mars 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition conjointe de M. Max Roche, directeur général adjoint en charge des concessions d'Eiffage, Mme Estelle Salou, directrice adjointe au sein de la direction juridique de Réseau de transport d'électricité (RTE), M. François Tainturier, directeur du design du réseau, et Mme Julie Taldir, chef du pôle « concertation et relations extérieures », de SNCF Réseau, Mme Nathalie Boivin, directeur juridique de Vinci Autoroutes, et M. Christophe Boutin, adjoint au délégué général de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA)
Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable (CGDD), M. Philippe Rogier, sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au CGDD et M. Michel Hersemul, sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente de la section du rapport et des études, et de M. Philippe Martin, président de la section des travaux publics, du Conseil d'État
Réunion du jeudi 23 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition, sur la participation des citoyens à la prise de décision publique, de M. Florent Guignard, vice-président de Démocratie ouverte, M. Stéphane Vincent, délégué général de La 27e région, M. Cyril Lage, fondateur de Parlement et citoyens, et MM. Benjamin Ooghe-Tabanou et François Massot, administrateurs de Regards citoyens
Réunion du mercredi 22 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux, avec M. Charles Fournier, vice-président du conseil régional de Centre-Val de Loire, pour Régions de France, Mme Alexandrine Leclerc, vice-présidente du conseil départemental du Loiret représentant l'Assemblée des départements de France (ADF), M. Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe Terre et Mer, président délégué de l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), et MM. Bertrand Pancher, député-maire de Bar-Le-Duc, et Alexandre Touzet, maire de Saint-Yon, représentant l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF)
Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
Audition de Mme Brigitte Chalopin, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE), et M. Jean-Pierre Chaulet, vice-président de la CNCE, président de la Compagne des commissaires enquêteurs d'Île-de-France
Communication relative à l'organisation des travaux de la mission d'information
Réunion du mardi 21 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Réunion du mercredi 15 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de Mme Laure de la Bretèche, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
Réunion du jeudi 9 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Bernard Manin, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et professeur de science politique à l'Université de New York
Réunion du mardi 7 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (le Cevipof)
Réunion du mardi 7 février 2017
commission des affaires économiques
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen des amendements de séance au texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition conjointe de MM. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et Rémi Lefebvre, professeur de science politique à l'université Lille II
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des affaires économiques
Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État
Réunion du jeudi 19 janvier 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Marcel Gauchet, philosophe et historien, directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales
Réunion du mercredi 11 janvier 2017
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Jean-François Pilliard, professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'ESCP Europe, membre de la section du travail et de l'emploi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ancien délégué général de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) et ancien vice-président et président du pôle social du Mouvement des entreprisse de France (Medef)
Réunion du mardi 20 décembre 2016
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Audition de M. Jean-Marie Denquin, professeur émérite de droit public à l'Université Paris Nanterre
Réunion du mardi 6 décembre 2016
MI Démocratie représentative, participative, paritaire
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des affaires économiques
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des affaires économiques
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
délégation aux entreprises
Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des affaires économiques
Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des affaires économiques
Audition de M. Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des affaires économiques
Article 13 - Audition de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence
Réunion du mardi 11 octobre 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mardi 11 octobre 2016
commission des affaires économiques
Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mardi 11 octobre 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger