Réunion du mercredi 10 avril 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 9 avril 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du lundi 8 avril 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Audition d'associations d'élus locaux
Réunion du mercredi 3 avril 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l'habitat, Mme Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne, MM. Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la politique de l'habitat et Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé, de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
Réunion du mardi 26 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Réunion du mercredi 6 mars 2024
CE Narcotrafic
Audition de Mme Frédérique Camilleri, préfète de l'Essonne, ancienne préfète de police des Bouches-du-Rhône
Réunion du jeudi 29 février 2024
CE Narcotrafic
Associations de maires ruraux - Audition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), de l'Association des petites villes de France (APVF) et de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
Réunion du jeudi 15 février 2024
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde portant sur l'accompagnement des collectivités territoriales face aux risques du numérique
Table ronde portant sur les premières applications de l'intelligence artificielle dans l'univers des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 14 février 2024
CE Paupérisation des copropriétés
Réunion constitutive
Réunion du mardi 13 février 2024
CE Narcotrafic
Audition de M. Jean-Michel Gentil, magistrat, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale, Mmes Agnès Thibault-Lecuivre, magistrate, directrice, cheffe du service de l'inspection générale de la police nationale et Christine Dubois, administratrice supérieure des douanes, adjointe à la cheffe de l'inspection des services à la direction générale des douanes et des droits indirects
Réunion du lundi 12 février 2024
CE Narcotrafic
Audition de MM. Michel Rouzeau, inspecteur général de l'administration, chef du service de l'inspection générale de l'administration, Julien Senèze, inspecteur général des finances, chef du pôle audit et Christophe Straudo, inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice
Audition Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anticorruption
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mission d'information « Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité » - Échange sur les travaux
Réunion du mercredi 24 janvier 2024
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 décembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de MM. Hugues-Lionel Galy, directeur interrégional des douanes Antilles-Guyane (en téléconférence), Richard Marie, directeur régional des douanes de Guyane (en téléconférence), Philippe Jos, directeur territorial de la police nationale de Guyane (en téléconférence), Philippe Mouradian, major, chef par intérim de l'Office antistupéfiants de Guyane (en téléconférence), et Jean-Christophe Sintine, général de brigade, commandant de la gendarmerie de Guyane (en téléconférence)
Réunion du jeudi 7 décembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco)
Réunion du mercredi 6 décembre 2023
commission des affaires sociales
Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
CE Narcotrafic
Audition de Mme Virginie Gentile, directrice générale par intérim de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Réunion du mercredi 22 novembre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 novembre 2023
CE Narcotrafic
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 16 novembre 2023
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local
Réunion du mercredi 15 novembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Réunion du lundi 13 novembre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Réunion du lundi 23 octobre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi