• Réunion du mercredi 25 juillet 2012

    commission des lois

    Politique de l'immigration - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mardi 14 février 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Cumul des mandats - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 7 février 2012

    délégation aux collectivités territoriales

    Mutualisation des services dans le cadre intercommunal - Présentation, par MM. Yves Détraigne et Jacques Mézard, d'un projet de proposition de loi

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2012

    commission des lois

    Agents contractuels dans la fonction publique, lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 décembre 2011

    commission des lois

    Modification du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable - Examen du rapport et du texte de la commission