• Réunion du mardi 12 mars 2024

    commission des finances

    Délivrance des titres d'identité et de circulation - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des finances

    Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des finances

    Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2024

    commission des finances

    « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 5 décembre 2023

    commission des finances

    Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

  • Réunion du mardi 14 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 31 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du lundi 30 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 17 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du lundi 9 octobre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte