Réunion du mercredi 27 septembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réunion du mardi 4 juillet 2023
commission des finances
Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport
Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 14 juin 2023
commission des finances
Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022
Fonds Marianne - Audition de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission des finances
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 13 juin 2023
MI Finances locales
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 7 juin 2023
commission des finances
Fonds Marianne - Audition de M. Julien Marion, directeur de cabinet de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien Jallet, préfet de l'Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022
Réunion du mardi 6 juin 2023
MI Gestion de l'eau
Audition de M. André Bernard, vice-président de Chambres d'agriculture France et président de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des finances
Fonds Marianne - Audition de M. Cyril Karunagaran, président de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM)
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des finances
Contrôle budgétaire - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Communication
Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 et avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année pour 2021 et pour 2022 - Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du mercredi 24 mai 2023
MI Gestion de l'eau
Audition de MM. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement, et Marc Gauchée, conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des finances
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mai 2023
MI Gestion de l'eau
Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Réunion du mardi 16 mai 2023
commission des finances
Mission d'information sur le fonds Marianne - Audition de M. Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Réunion du jeudi 11 mai 2023
MI Gestion de l'eau
Audition de MM. Alain Soulan, directeur général adjoint, et Jean-Michel Soubeyroux, directeur adjoint scientifique à la direction de la climatologie et des services climatiques de Météo-France
Réunion du jeudi 4 mai 2023
MI Gestion de l'eau
Audition de MM. Hervé Paul, vice-président « référent eau », Franco Novelli, adjoint au chef du département cycle de l'eau et Mme Cyrielle Vandewalle, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Réunion du mercredi 3 mai 2023
commission des finances
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 12 avril 2023
MI Gestion de l'eau
Audition de M. Alexis Guilpart, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement (FNE)
Réunion du jeudi 30 mars 2023
MI Gestion de l'eau
Audition d'acteurs de l'hydroélectricité
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mars 2023
MI Gestion de l'eau
Audition plénière de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF)
Réunion du mardi 21 mars 2023
commission des finances
Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique - Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF)
Réunion du mercredi 15 mars 2023
commission des finances
Scolarisation des élèves allophones - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de MM. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Réunion du jeudi 9 mars 2023
MI Gestion de l'eau
Audition de M. Frédéric Veau, préfet délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique
Réunion du mercredi 1 mars 2023
MI Finances locales
Réunion constitutive
Réunion du mardi 14 février 2023
commission des finances
Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR)
Réunion du mercredi 8 février 2023
MI Gestion de l'eau
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des finances
Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 25 janvier 2023
commission des finances
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des finances
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 11 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 10 janvier 2023
commission des finances
Audition de M. Éric Lombard, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, et vote sur cette proposition de nomination
Réunion du jeudi 15 décembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture)
Réunion du mercredi 30 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 -Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission
Réunion du mardi 15 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport
Réunion du jeudi 10 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie
Réunion du mardi 8 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics
Réunion du mercredi 2 novembre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du jeudi 27 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2022
commission des finances
Enquête réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu à la Cour des comptes
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2022
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial