Session 2020-2021  

Session 2020-2021

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat - Examen du rapport et du texte de la commission

• Intervention 1
  

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 17 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

• Intervention 1
  

Réunion du mardi 10 novembre 2020 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

• Intervention 1