• Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Refonte de la péréquation - Communication

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des finances

    Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financements publics consacrés à l'agriculture biologique - Communication

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des finances

    Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 décembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) et mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 73, 74 et 75) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2019

    commission des finances

    Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Communication