Interventions en commission de Philippe BONNECARRÈRE - Session 2023-2024

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 20 mars 2024

    commission des lois

    Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des lois

    Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du mercredi 17 janvier 2024

    commission des lois

    Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 19 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  • Réunion du lundi 18 décembre 2023

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 décembre 2023

    commission des lois

    Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 décembre 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 novembre 2023

    commission des lois

    Modalités d'investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 6 novembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen des amendements au texte de la commission