Réunion du jeudi 27 septembre 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Réunion du mardi 25 septembre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du jeudi 26 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Alexis Kohler, secrétaire général de la Présidence de la République
Réunion du mardi 24 juillet 2018
commission des lois
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Audition de M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des lois
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 juin 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mardi 12 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 24 mai 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues
Réunion du jeudi 24 mai 2018
délégation aux droits des femmes
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues
Réunion du jeudi 17 mai 2018
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Réunion du mercredi 16 mai 2018
commission des lois
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur son rapport annuel d'activité pour 2017
Réunion du mardi 17 avril 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 12 avril 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs, dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 5 avril 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Responsabilité pénale des élus et déontologie »
Réunion du mercredi 4 avril 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 mars 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (procédure accélérée) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels
Réunion du mercredi 7 mars 2018
commission des lois
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des instances de régulation et de contrôle
Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français - Table ronde avec des représentants des professionnels
Réunion du jeudi 15 février 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne
Réunion du jeudi 1 février 2018
commission des lois
Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des prisons
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission des lois
Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des lois
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des lois
Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission - Communication
Réunion du jeudi 26 octobre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Élection du président ; désignation des vice-présidents et des secrétaires ; questions diverses
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission