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Interventions en commission de François BONHOMME


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2021-2022

Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des lois)

Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel

Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 1 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

Réunion du mercredi 1 juin 2022 (commission des lois)

Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques

Réunion du mercredi 23 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois)

Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des lois)

Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 15 décembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des lois)

Nouvelle carte nationale d'identité - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen des amendements

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des lois)

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires - Examen du rapport et du texte de la commission