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Interventions en commission de François BONHOMME


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  

Session 2018-2019

Réunion du mercredi 10 juillet 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur la thanatopraxie - Examen du rapport d'information

Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (MI Transports aériens)

Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports

Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des lois)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des amendements

Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois)

Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des lois)

Audition de MM. Michel Badré et Dominique Gillier, membres du Conseil économique social et environnemental, auteurs du rapport « Fractures et transitions : réconcilier la France »

Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois)

Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 9 mai 2019 (commission des lois)

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois)

Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des textes de la commission

Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde des sceaux

Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de l'UNSA

Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois)

Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2018

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques)

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des lois)

Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 21 février 2019 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de MM. Benoît Brocart, Préfet de Vendée, et Laurent Touvet, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets

Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois)

Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements - Examen du rapport d'information

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois)

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission des lois)

Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de représentants de l'Association des ingénieurs territoriaux de France et du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales, sur l'impact, pour les collectivités territoriales, des textes récents en matière de simplification des normes

Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois)

Proposition de loi instituant des funérailles républicaines - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois)

Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France - Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et informations administratives » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur

Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)

Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois)

Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport d'information

Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois)

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution

Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux collectivités territoriales)

Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois)

Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la commission