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Interventions en commission de François BONHOMME
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2020-2021  Session
2019-2020  Session
2018-2019  Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  
Session 2020-2021
Réunion du mercredi
20 janvier 2021 (commission des lois)
Projet de loi portant report du renouvellement général des
conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de
Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Louis Debré, à la suite de son rapport sur les
élections départementales et régionales
Réunion du mercredi 16 décembre 2020 (commission des lois)
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du
rapport
Réunion du mardi 24 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline
Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales
Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » -
Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour
avis
Réunion du mercredi 14 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen des amendements sur le texte de la commission
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des
lois de la République - Examen du rapport et du texte proposé par la
commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2020 (commission des lois)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du
titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
- Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et
environnemental - Examen du rapport et du texte de la commission