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Interventions en commission de François BONHOMME
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2018-2019 Session
2017-2018 Session
2016-2017 Session
2015-2016 Session
2014-2015
Session 2018-2019
Réunion du mercredi
10 juillet 2019 (commission des lois)
Mission d'information sur la thanatopraxie - Examen du rapport
d'information
Réunion du jeudi 4 juillet 2019 (MI Transports aériens)
Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre auprès du ministre
d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des
transports
Réunion du mercredi 26 juin 2019 (commission des lois)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à
améliorer la trésorerie des associations - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du jeudi 13 juin 2019 (commission des lois)
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial
dans certaines collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de
la commission
Réunion du mercredi 12 juin 2019 (commission des lois)
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement
de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 11 juin 2019 (commission des lois)
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen des
amendements
Réunion du mercredi 5 juin 2019 (commission des lois)
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial
dans certaines collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de
la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2019 (commission des lois)
Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux
candidats et aux partis politiques
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal - Examen du rapport
et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mai 2019 (commission des lois)
Audition de MM. Michel Badré et Dominique Gillier, membres du
Conseil économique social et environnemental, auteurs du rapport « Fractures et
transitions : réconcilier la France »
Réunion du mercredi 15 mai 2019 (commission des lois)
Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au
Parlement européen élus en France aux élections de 2019 - Examen du rapport et
du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 mai 2019 (commission des lois)
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les
conseils municipaux et les conseils communautaires - Examen des amendements au
texte de la commission
Réunion du mercredi 10 avril 2019 (commission des lois)
Proposition de loi et proposition de loi organique visant à
clarifier diverses dispositions du droit électoral - Examen du rapport et des
textes de la commission
Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 3 avril 2019 (commission des lois)
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de
vandalisme commis à Paris - Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de la
justice, garde des sceaux
Réunion du mercredi 27 mars 2019 (commission des lois)
Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de
vandalisme commis à Paris - Audition de l'UNSA
Réunion du mercredi 20 mars 2019 (commission des lois)
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits sur son
rapport annuel d'activité pour 2018
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des affaires économiques)
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence
et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de
l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur,
et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de
l'intérieur
Réunion du mardi 19 mars 2019 (commission des lois)
Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence
et de vandalisme commis à Paris - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de
l'économie et des finances, de M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur,
et de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de
l'intérieur
Réunion du mercredi 6 mars 2019 (commission des lois)
Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de
l'ordre public lors des manifestations - Examen, en deuxième lecture, du
rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 21 février 2019 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de MM. Benoît Brocart, Préfet de Vendée, et Laurent
Touvet, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact, pour les collectivités
territoriales, du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de
dérogation aux normes des préfets
Réunion du mercredi 20 février 2019 (commission des lois)
Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des
personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent
être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de
protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en
cas de manquements - Examen du rapport d'information
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de
défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les
stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi
de la force publique dans ce cadre - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 13 février 2019 (commission des lois)
Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et
à lutter contre les appels frauduleux - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mardi 29 janvier 2019 (commission des lois)
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le
Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés
Réunion du jeudi 24 janvier 2019 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de représentants de l'Association des ingénieurs
territoriaux de France et du Syndicat national des directeurs généraux des
collectivités territoriales, sur l'impact, pour les collectivités
territoriales, des textes récents en matière de simplification des
normes
Réunion du mercredi 16 janvier 2019 (commission des lois)
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80
kilomètres-heure sur le réseau secondaire - Examen du rapport et du texte de la
commission
Réunion du mercredi 5 décembre 2018 (commission des lois)
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 décembre 2018 (commission des lois)
Manifestations à Paris et dans plusieurs villes de France -
Audition de MM. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, et Laurent Nunez,
secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 28 novembre 2018 (délégation aux collectivités
territoriales)
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre
de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, chargé des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 21 novembre 2018 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Relations avec les
collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 20 novembre 2018 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2019 - Mission « Direction de
l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et
informations administratives » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 novembre 2018 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de Mme Jacqueline
Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales, et de M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la
ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales, chargé des collectivités territoriales
Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs - Examen
du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 13 novembre 2018 (commission des lois)
Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de M. Christophe
Castaner, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 7 novembre 2018 (commission des lois)
Mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale
sur la revitalisation de l'échelon communal - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 24 octobre 2018 (commission des lois)
Mission d'information sur le vote électronique - Examen du rapport
d'information
Réunion du mercredi 17 octobre 2018 (commission des lois)
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission
d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de
pédocriminalité commis dans une relation d'autorité, au sein de l'Église
catholique, en France - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport portant
avis sur la recevabilité de la proposition de résolution
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 (délégation aux collectivités
territoriales)
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des
communes dans les intercommunalités
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 (commission des lois)
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la
justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation
des juridictions - Examen du rapport et des textes proposés par la
commission
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