• Réunion du mercredi 6 mars 2024

    commission des finances

    Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 février 2024

    commission des finances

    Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), un outil à consolider - Audition de Mme Catherine Démier, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, M. Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 31 janvier 2024

    commission des finances

    Action de la direction générale des finances publiques auprès du bloc communal - Audition pour suite à donner à la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 24 janvier 2024

    commission des finances

    « Trajectoire des finances publiques et croissance économique en France et en Europe : bilan et perspectives » - Audition de MM. Jérôme Creel, directeur du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO) et Luc Tholoniat, directeur en charge de l'« Économie des États membres II » à la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) de la Commission européenne

  • Réunion du mardi 19 décembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 30 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 23 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire - Examen des amendements de séance

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 22 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du mercredi 8 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général

  • Réunion du mardi 7 novembre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 31 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 25 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023

    commission des finances

    Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication

  • Réunion du mardi 17 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023

    commission des finances

    Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission