Réunion du jeudi 16 juillet 2009
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Engagement national pour l'environnement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 17 juin 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions du rapport d'information
Réunion du mercredi 20 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Examen des propositions de la mission sur l'évolution de la répartition des compétences des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 13 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Réunion du sous-groupe compétences
Réunion du mercredi 6 mai 2009
commission des affaires culturelles
Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, chargé de mission pour le ministre du budget