Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 février 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Communication
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des lois
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi relatif à la sécurité publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des lois
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des lois
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des lois
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 7 novembre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission