Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des lois
Droit des étrangers en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 juillet 2015
commission des lois
Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 30 juin 2015
commission des lois
Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des lois
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 juin 2015
commission des lois
Questions diverses
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 21 mai 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des lois
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 18 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du lundi 11 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 7 mai 2015
commission des lois
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 mai 2015
commission des lois
Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 avril 2015
commission des lois
Hommage à M. Jean-René Lecerf
Nomination de rapporteurs
Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Réunion du jeudi 19 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des lois
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mars 2015
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale
Réunion du mardi 3 février 2015
commission des lois
Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des affaires sociales
Usage contrôlé du cannabis - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des lois
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France
Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France
Expression des auteurs des propositions de résolution
Réunion du mercredi 3 décembre 2014
commission des lois
Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des lois
Loi de finances pour 2015 - Missions « Administrations générale et territoriale de l'État », « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités » - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des lois
Favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des lois
Examen du rapport d'information de Mme Esther Benbassa et M. Jean-René Lecerf relatif à la « Lutte contre les discriminations »
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission