• Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission pour le contrôle de l'application des lois

    Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 23 juillet 2014

    commission des lois

    Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information

    Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 juillet 2014

    commission des lois

    Audition de M. Jacques Toubon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Défenseur des droits

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 8 juillet 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 1 juillet 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

  • Réunion du mercredi 25 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 juin 2014

    commission des lois

    Renforcer l'efficacité des sanctions pénales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 juin 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Présentation du rapport de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, rapporteure sur la proposition de loi n° 207 (2013-2014) renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

  • Réunion du mardi 10 juin 2014

    commission des lois

    Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 28 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 21 mai 2014

    commission des lois

    Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission

  • Réunion du mercredi 16 avril 2014

    commission des lois

    Egalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    commission des lois

    Égalité réelle entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 9 avril 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mmes Laurence Nöelle et Rosen Hicher, sorties de la prostitution

  • Réunion du mercredi 26 février 2014

    commission des lois

    Modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 février 2014

    Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

    Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

  • Réunion du mercredi 5 février 2014

    commission des lois

    Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission

    Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 janvier 2014

    commission des lois

    Reconquérir l'économie réelle - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 21 janvier 2014

    commission des lois

    Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2013

    commission des lois

    Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission

    Autoriser le vote par Internet pour les Français établis hors de France pour l'élection des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », programme « Égalité entre les femmes et les hommes » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2013

    commission des lois

    Audition de Mme Michèle Coninsx, présidente d'Eurojust

  • Réunion du mardi 12 novembre 2013

    commission des lois

    Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2013

    commission des lois

    Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 8 octobre 2013

    commission des lois

    Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages - Examen des amendements au texte de la commission

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission