Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des lois
Régulation économique outre-mer - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des lois
Création du système « EURODAC » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 juillet 2012
commission des lois
Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des lois
Harcèlement sexuel - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 avril 2012
commission des lois
Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des droits
Audition de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme
Réunion du mardi 6 mars 2012
commission des lois
Audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission des lois
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 février 2012
MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables
Constitution
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission des lois
Simplification du droit et allégement des démarches administratives - Examen du rapport en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
commission des lois
Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi - Examen du rapport
Réunion du mercredi 21 décembre 2011
commission des lois
Questions diverses
Simplification du droit et allègement des démarches administratives - Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 décembre 2011
commission pour le contrôle de l'application des lois
Programme de travail
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des lois
Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles - Communication
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des lois
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en France - Examen du rapport et du texte de la commission
Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance - Examen du rapport et du texte de la commission
Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des lois
Loi de finances pour 2012 - Mission Protection judiciaire de la jeunesse - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des lois
Service citoyen pour les mineurs délinquants - Examen du rapport