Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des finances
Gestion de la dette française - Audition de M. Ambroise Fayolle, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 29 janvier 2014
commission des finances
Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Compte-rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (semaine parlementaire du semestre européen) - Communication de MM. Philippe Marini, Jean Arthuis et Richard Yung
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition conjointe de MM. Serge Morvan, directeur général des collectivités locales, Yann Le Meur, professeur à l'université de Rennes I, et Jean Michel Uhaldeborde, professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Réunion du mardi 7 janvier 2014
commission des finances
Financement des politiques culturelles - Audition de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2013 - Examen du rapport
Réunion du mardi 3 décembre 2013
commission des finances
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 novembre 2013
délégation sénatoriale à la prospective
Groupe de travail « Quelle France dans dix ans ? » - Réunion commune des deux ateliers
Réunion du mercredi 20 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurités » (et article 74 ter) programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (et article 80) et programme « Sécurité civile » - Examen du rapport
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 19 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Justice » - Examen du rapport
Réunion du jeudi 14 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Politique des territoires » et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Examen du rapport
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des finances
Loi de finances pour 2014 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72 à 74) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport
Réunion du jeudi 7 novembre 2013
commission des finances
Rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales - Audition de M. Jean-Philippe Vachia, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des finances
Audition de M. Pierre Gattaz, président du MEDEF
Loi de finances pour 2014 - Examen des principaux éléments de l'équilibre- Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2013
commission des finances
Bilan du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances
Réunion du mercredi 23 octobre 2013
commission des finances
Communication de MM. Philippe Marini et Marc Massion dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du TSCG
Réunion du mardi 22 octobre 2013
commission des finances
Investissements dans la police et la gendarmerie - Contrôle budgétaire - Communication de M. Jean-Vincent Placé, rapporteur spécial Contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 16 octobre 2013
commission des finances
Préfectures et réorganisation territoriale de l'État - Contrôle budgétaire - Communication de Mme Michèle André, rapporteure spéciale
Réunion du mardi 15 octobre 2013
commission des finances
Economie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des finances
Loi de programmation militaire 2014-2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2014 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques