M. Jean-Pierre Vial, Président, Mme Catherine Génisson, vice-présidente et M. Charles Revet, membre du groupe interparlementaire France-Syrie, se sont entretenus au Sénat le 16 avril avec M. Jean-Jacques Brot, Préfet chargé de la mission de coopération pour l’accueil des réfugiés syriens.

M. Jean-Jacques Brot a indiqué que la lettre de mission que lui avait adressée le Premier ministre le 2 avril dernier lui confiait, à titre principal, la responsabilité d’organiser l’accueil en France des ressortissants syriens dans le cadre de l’accord de réinstallation signé en février 2008 entre la France et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il ne fallait toutefois pas perdre de vue que les bénéficiaires de ce dispositif, au nombre de 498 en 2014 et qui devraient être au moins 500 en 2015, ne représentent qu’une partie des réfugiés syriens arrivant sur le sol français. C’est ainsi qu’en 2014, 9 797 visas ont été délivrés à des ressortissants syriens dont 1 119 au titre de demandeur d’asile. Ces derniers ont également bénéficié d’un accueil diligent.

Cet accueil passe par la recherche d’un hébergement durable, une prise en charge administrative et sociale couvrant à la fois la délivrance des titres de séjour, l’ouverture des prestations sociales et familiales, l’accès aux soins, la scolarisation des enfants et les premières actions d’orientation vers l’emploi. A ce titre, il nécessite l’intervention d’un nombre important de départements ministériels, un partenariat avec les bailleurs sociaux et une collaboration étroite avec les collectivités territoriales pour la détermination des lieux d’accueil : les élus locaux sont en effet les plus à mêmes d’apprécier les conditions d’une bonne intégration des réfugiés.

M. Jean-Jacques Brot a indiqué qu’au titre de sa mission, il pouvait aussi être sollicité pour des opérations spécifiques d’accueil en France de personnes persécutées en Irak en raison de leur religion. Ce second volet lui a paru constituer un prolongement utile de sa mission, en ce qu’il permet de solliciter des réseaux associatifs complémentaires.

M. Jean-Pierre Vial, Président, a déploré le parcours extrêmement difficile imposé aux ressortissants syriens qui, pour obtenir un visa français, doivent se rendre dans le consulat français d’un pays limitrophe. Il a regretté que la décision de fermer l’ambassade de France à Damas n’ait pas permis de conserver au moins une antenne consulaire

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