La délégation était composée de :
- Mme Ashley Etienne, Directrice de la Communication de Mme Nancy Pelosi (D-Californie), Leader démocrate de la Chambre des Représentants ;
- Mme Melissa Froelich, Conseillère en chef (Commerce digital et protection des consommateurs) de M. Robert E. Latta (R‑OHIO), Président de la sous-commission Energie et Commerce de la Chambre des Représentants ;
- Mme Jessica McBride, Directrice législative du Sénateur John Thune (R‑Dakota du Sud) ;
- M. Douglas Andres, Attaché de presse de M. Paul Ryan (R‑Wisconsin), Président de la Chambre des Représentants ;
- M. Mark C. Appleton, Conseiller politique étrangère du Sénateur Edward J. Markey (D-Massachussetts).
L’entretien s’est déroulé avec M. Antoine Lefèvre, Président du groupe d’amitié, Mme Catherine Procaccia, Vice-Président du groupe d’amitié et Secrétaire de la commission des affaires économiques, Mme Patricia Schillinger, Vice-Présidente du groupe, et M. Olivier Cadic, Secrétaire du groupe d’amitié.
En propos liminaires, M. Antoine Lefèvre, Président du groupe d’amitié France-États-Unis, a souligné que la visite du Président Macron, qu’il a accompagné aux États-Unis en avril 2018, avait contribué au renforcement des relations entre la France et les États-Unis. Outre les échanges constructifs tenus à la Maison Blanche et au Congrès, le Président Lefèvre a souligné combien l’ensemble de la délégation a été émue de rencontrer des vétérans de l’armée américaine.
M. Appleton a tenu à remercier la France pour sa contribution à la sécurité des États-Unis et pour avoir sauvé de nombreuses vies américaines grâce à ses opérations extérieures.
Les échanges ont portés notamment sur :
- La perception de la visite du Président Macron à Washington sur les deux rives de l’Atlantique ;
- Les problématiques environnementales, avec en particulier le retrait des États-Unis de l’accord de Paris sur le climat et le rôle des États fédérés dans la mise en oeuvre de mesures de réduction des gaz à effets de serre en dépit de la position de l’administration Trump. Sur ce dernier point, Mme Patricia Schillinger a fait part de son regret de ne pas voir la position du gouvernement américain évoluer ;
- La lutte contre les fausses informations et leur diffusion à grande échelle, notamment par l’évocation de l’enquête en cours au Sénat américain sur l’éventualité d’une ingérence russe dans la campagne présidentielle américaine de 2016 et le projet de loi français « de fiabilité et de confiance de l’information » annoncée par le Président Macron en janvier 2018. À ce sujet, le Président Lefèvre a souligné l’utilisation des fausses informations par les groupes terroristes et M. Olivier Cadic a insisté sur l’urgence d’une coopération transatlantique pour lutter contre ces propagandes d’une ampleur inédite ;
- La question des « américains accidentels », relativement peu connue mais dont les sénateurs Olivier Cadic et Catherine Procaccia ont tenu à relayer les difficultés afin qu’une solution soit trouvée au plus vite. Il s’agit de personnes disposant de la citoyenneté américaine sans avoir vécu outre Atlantique depuis des années mais à qui l’Internal Revenue Service (IRS, l’administration fiscale américaine) réclame une déclaration patrimoniale en vertu de la convention fiscale bilatérale de 1994. Cette coopération fiscale est devenue problématique depuis la Foreign Account Tax Compliance Act (FACTA) de 2010. En effet, cette loi prévoit que si un ressortissant américain paie moins d’impôts en France il doit acquitter à l’IRS la différence entre la somme effectivement versée et ce qu’il aurait payé s’il vivait aux États-Unis. 25 000 personnes en France seraient confrontées à cette difficulté, qui fait actuellement l’objet de discussions entre les administrations fiscales américaine et française ;
- La question des visas et de l’immigration, Mme Catherine Procaccia s’interrogeant en particulier sur la politique envisagée en matière d’octroi de visas aux ressortissants français ;
- Le commerce transatlantique, notamment en ce qui concerne l’acier et les produits agricoles, M. Antoine Lefèvre et Mme Catherine Procaccia insistant sur les préoccupations relatives à ces derniers. Le sujet est particulièrement d’actualité du fait de la politique protectionniste du Président Trump et du renforcement de certaines normes européennes. L’ensemble des participants se sont accordés sur le constat que les négociations à ce propos pourraient s’avérer très difficiles. Par ailleurs, M. Olivier Cadic a soulevé la question d’Alibaba et des pratiques commerciales asymétriques chinoises, question majeure pour les entreprises et qui nécessite une coopération transatlantique étroite sur ce dossier ;
- Le problème des tueries de masse et leur impact sur l’image des États-Unis en France. Malgré une condamnation et une émotion unanimement partagée, ce sujet a fait apparaitre une ligne de clivage partisane très claire au sein de la délégation américaine. Néanmoins, tous se sont accordés à dire qu’il était peu probable que la législation relative à l’accès aux armes aux États-Unis change de manière significative du fait de l’enracinement de la culture des armes et de la puissance du lobby de la National Rifle Association (NRA). Les staffers américains ont estimé que le sujet serait probablement davantage abordé sous l’angle de la santé mentale, qui pourrait bénéficier plus facilement d’un soutien bipartisan.
L’entretien a été suivi d’une visite institutionnelle du Palais du Luxembourg.
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- Mme Marie-Pascale BOUTRY
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