Groupe des départements envahis, puis des régions dévastées

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4 avril 1917 : allocution pour les députés morts ; envoi de fonds ; journée au profit des libérés ; conférence du ravitaillement ; commission supérieure des prisonniers de guerre ; otages ; évacués ; rapatriement de cent pères de famille ; répartition des secours ; audition d'une délégation de banquiers du Nord.
6 avril 1917 : fonctionnaires des pays envahis ; logement des réfugiés ; bons émis par les villes et chambres de commerce ; don en nature ; audition de M. GUERIN (président du comité exécutif du Comité d'alimentation du Nord de la France) sur le ravitaillement.
24 avril 1917 : audition de M. CATTELAIN (maire de Boussières-en-Cambrésis) sur le secours aux chômeurs ; dons ; communication de l'Association des sinistrés de l'Aisne ; rapatriement de personnes déportées en Allemagne ; bons émis par les villes et les chambres de commerce.
27 avril 1917 : reprise de la vie économique ; répartition des secours ; bons des caisses d'épargne ; secours donnés par les maires des communes occupées ; fret et ravitaillement des pays envahis ; PJL concernant l'expropriation pour cause d'utilité publique ; vœu des sinistrés de l'Aisne.
1er mai 1917 : carte permanente de circulation ; demande d'audition de la Fédération des sinistrés ; dons ; envoi de fonds ; échange des billets émis par les villes ; échange de prisonniers ; tuberculeux ; déprédations à Péronne ; change de monnaie allemande et carte de sucre pour les réfugiés du littoral ; rapatriement d'enfants ; délégation de demi-solde au profit des femmes évacuées venues en Suisse ; instruments agricoles ; prisonniers civils (carte de sucre) et réfugiés en province (secours de loyer).
8 mai 1917 : dons ; transport des bagages ; échange de prisonniers ; logement des réfugiés ; audition de la Fédération des sinistrés.
15 mai 1917 : échange de prisonniers ; train de médicaments ; évacuations forcées et camps de concentration ; secours de loyer et logement des réfugiés ; prisonniers civils condamnés en Allemagne ; dons.
22 mai 1917 : dons ; comptabilité du groupe ; envoi de colis aux prisonniers ; audition d'une délégation de la commission consultative du comité interministériel.
5 juin 1917 : dons ; condamnés pour faits de guerre ; tuberculeux ; officiers allemands mis sur navires-hôpitaux ; échange de prisonniers militaires et civils ; dépression morale ; application aux prisonniers civils des accords intervenus pour les prisonniers militaires ; correspondance avec les départements envahis ; Banque de France à Douai ; situation alimentaire de la région lilloise ; envoi de colis aux prisonniers français ; remboursement des livrets des caisses d'épargne des pays envahis ; état de la culture dans la zone des armées.
8 juin 1917 : suppression d'allocations et de secours de loyer ; augmentation du taux des allocations ; état et méthode des cultures dans la zone des armées.
12 juin 1917 : allocations aux réfugiés ; livrets des caisses d'épargne ; lois d'assistance appliquées aux réfugiés.
19 juin 1917 : dons ; commission relative aux prisonniers de guerre ; allocations militaires, familles rapatriées et paiement des rappels ; admission des sous-officiers et militaires à solde mensuelle au bénéfice de la loi du 5 août 1914, allocations aux familles des mobilisés ; état de la culture dans la zone des armées ; audition d'une délégation de la Fédération des associations départementales de sinistrés.
26 juin 1917 : dons ; rapatriement ou échange de prisonniers, représailles, extension aux prisonniers civils des accords pour les prisonniers militaires ; allocations militaires ; camp britannique de Lederzeele (Nord) ; allocations ; permissions ; douaniers ; sauvegarde des archives des pays libérés ; état de la culture dans la zone des armées.
3 juillet 1917 : emploi des réfugiés ; comptabilité du groupe ; camp de Lederzeele ; entrepreneurs écartés d'adjudications ; prisonniers et civils mobilisés exécutant des travaux sur le front ; ravitaillement des pays envahis ; tabac ; comité de Schaffouse ; tuberculeux rapatriés ; payement des dommages causés par les troupes cantonnées ; délai de constatation des dommages et avances à accorder après constat ; sauvegarde d'archives et objets précieux des régions libérées ; état de la culture dans la zone des armées.
10 juillet 1917 : dons ; secours aux familles nombreuses ; avances sur les fonds du crédit agricole ; chevaux réformés ; abris provisoires ; Union des comités centraux des réfugiés des départements envahis.
17 juillet 1917 : dons ; liberté de résidence aux rapatriés ; soldats rapatriés et incorporés à nouveau.
24 juillet 1917 : distribution de vêtements ; paiement des réquisitions ; chevaux réformés ; allocations aux réfugiés ; ravitaillement des pays envahis ; allocations agricoles ; assistance aux femmes en couches et aux familles nombreuses ; audition des représentants des neuf grandes associations d'agriculture et vœux.
31 juillet 1917 : dons ; paiement des allocations ; ravitaillement des pays envahis.
11 septembre 1917 : envois de fonds ; paiement des allocations ; ravitaillement des pays envahis
18 septembre 1917 : dons ; membres du jury pour la création d'habitations rurales ; déclarations de biens appartenant à des Français en région occupée ; ravitaillement des pays envahis ; audition de M. OGIER (directeur du contrôle et de la comptabilité au ministère de l'intérieur) sur les allocations et la situation des réfugiés.
25 septembre 1917 : dépenses des commissions d'évaluation des dommages de guerre ; impôt sur les achats mobiliers ; compagnies de travailleurs civils créées par les Allemands ; audience d'une délégation de dames réfugiées et d'une délégation de l'Union des comités centraux sur le montant de l'indemnité ; sommes non perçues par la délégation d'office ou volontaire.
3 octobre 1917 : commission d'organisation de crédit ; bourses et frais d'études des jeunes réfugiés ; audition de M. BARTHOU (ministre d'Etat) sur la situation des départements envahis et sur le logement des réfugiés et des rapatriés ; état de répartition dans l'Aube ; loi des dommages de guerre ; cartes de pain.
9 octobre 1917 : envoi de fonds ; remerciements ; commission d'organisation de crédit ; avances aux fonctionnaires rappelés dans leurs postes libérés ; douaniers ; indemnité spéciale aux agents en fonction dans une zone dangereuse ; assimilation pour le rappel de la solde des rapatriés comme grands malades aux rapatriés comme grands blessés ; voyage à Evian.
16 octobre 1917 : dons ; distribution d'allocations et de secours dans l'arrondissement d'Hazelbrouck ; taxe de séjour dans les villes d'eau et de pèlerinage ; compte rendu d'entretient avec M. de PANAFIEU sur la situation des prisonniers civils et des officiers prisonniers et sur le rapatriement des prisonniers de Suisse ; réquisition des matériaux provenant des ruines ; échange de bons de ville ; douaniers ; fermes abandonnées (subsides).
23 octobre 1917 : exonération de paiement d'impôts pour les réfugiés ; mission de M. MAGNIAUDE à Evian ; Fédération régionale des chambres syndicales d'entrepreneurs du Nord de la France ; déclaration de biens en pays envahi ; décentralisation des services de reconstitution ; extension aux fonctionnaires évacués de l'application du décret du 24 juillet 1917 ; audition d'un groupe de sinistrés de la Somme.
30 octobre 1917 : dons ; ravitaillement des pays envahis ; rapport de M. MAGNIAUDE relative aux rapatriés ; reconstruction dans les pays envahis ; sanitaires rapatriés d'Allemagne ; relations avec l'Institut Lanelongue.
6 novembre 1917 : octroi de la croix de guerre ; renforts de l'armée d'Orient ; dons ; distribution de la Croix-Rouge américaine ; bons de ville ; retraites ouvrières ; Fédération régionale des chambres syndicales d'entrepreneurs du Nord de la France.
14 novembre 1917 : don ; déclaration des biens en pays ennemis et occupés ; ravitaillement des régions envahies ; audition de M. METIN (sous-secrétaire d'Etat du blocus) sur le rapatriement des réfugiés.
27 novembre 1917 (PDF - 2.51 Mo) : dons ; manuel des Réfugiés ; ravitaillement ; vœu des associations départementales des sinistrés ; taux des allocations ; audition du Bureau de " l'Union des sinistrés et des contribuables du nord ".
4 décembre 1917 : comptabilité du groupe ; don ; licences d'importation aux filateurs et négociants en laines ; relève des douaniers.
11 décembre 1917 : bons des régions envahies possédés par des familles d'internés en Suisse ; don ; codification des textes relatifs aux réfugiés ; cumul des allocations et des salaires ; cartes de pain des réfugiés ; prisonniers ; colis aux prisonniers de guerre ; relèvement de l'indemnité accordée au " secours de guerre " ; audition du Bureau de " l'Union des comités centraux des réfugiés ".
18 décembre 1917 : dons ; ravitaillement des pays envahis ; internés en Suisse et rapatriés ; rapatriement des prisonniers par échange ; association des porteurs de " bons de monnaie ".
8 janvier 1918 : délégation pour visiter les internés et le comité de Bâle ; dons ; allocation aux habitants évacués dans l'arrondissement d'Hazebrouck ; changement de l'itinéraire des rapatriés ; envois de colis aux prisonniers ; otages ; rapatriement des prisonniers ; indemnité de 2 francs aux soldats permissionnaires.
15 janvier 1918 : don ; otages ; envoi de colis aux prisonniers ; réquisitions ; ravitaillement ; échange de bons de ville ; offre de 50.000 paires de chaussures ; subvention à M. BULENS ; remerciements de Miss STEPHEN ; franchise postale avec les réfugiés ; rétablissement de la batellerie.
22 janvier 1918 : rapatriement des prisonniers français de 1914 ; rapatriement des pays envahis ; otages.
29 janvier 1918 : dons ; otages ; échange des bons de villes envahies ; statut des réfugiés ; audition de M. DUBAR sur le mode de paiement des dommages aux habitants des pays envahis.
5 février 1918 : don ; rapport de M. REVAULT sur le statut des réfugiés.
12 février 1918 : constitution d'une conférence sur les otages ; officiers de complément ; ravitaillement des pays envahis.
20 février 1918 : otages ; rapatriement des prisonniers ; audition de M. LEBRUN, ministre du blocus et des régions libérées, sur le ravitaillement des populations des pays envahis.
26 février 1918 : projet d'emprunt international ; dons ; distribution de fonds ; sous-officiers à solde mensuelle ; secours aux rapatriés ; carte d'alimentation ; audition du bureau de l'Union des comités centraux des réfugiés.