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Commission des loyers

Procès-verbaux 1916-1921.

Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux modifications apportées aux baux à loyer par l'état de guerre : procès-verbaux. 1916-1921

124 S 1734 (PDF) 

  • 25 mai 1916 : constitution du bureau.
  • 5 juin 1916 : exposé de M. CHERON ; étude du texte voté par la Chambre des députés.
  • 9 juin 1916 : examen des articles 1er, 2, 3, 4 et 5.
  • 13 juin 1916 : vote de l’article 3, examen des articles 6, 7, 8, 9, 10 et11.
  • 14 juin 1916 : vote de l’article 8, examen des articles 10 à 15.
  • 15 juin 1916 : suite de l’article 15.
  • 17 juin 1916 : examen des articles 16 à 20.
  • 19 juin 1916 : examen des articles 21 à 28.

124 S 1920 (PDF) 

  • 22 mars 1917 : nomination.
  • 3 avril 1917 : présentation du texte par M. CHERON, rapporteur.
  • 23 mai 1917 : examen des articles 1er à 22.
  • 3 juillet 1917 : modification des articles 1er et 20.
  • 16 juillet 1917 : examen du texte de la Chambre et des articles 1er à 61, à
    l’exception des articles du titre I
  • 18 juillet 1917 : examen du titre II.
  • 20 juillet 1917 : amendements sur les articles 28, 29, 55.
  • 21 juillet 1917 : réunion des commissions des deux chambres.
  • 1er août 1917 : modification de l’article 29 ; rapport de M. CHERON.
  • 5 décembre 1917 : audition de Louis NAIL (Garde des sceaux).
  • 22 février 1917 : audition de Louis NAIL (Garde des sceaux).
  • 27 février 1918 : adoption du texte voté par la Chambre.
    Projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger par décret les baux venant à échéance avant le 15 octobre 1918, et complétant les articles 44, 49 et 64 de la loi du 9 mars 1918 relative aux baux à loyers : procès-verbaux.
  • 23 juillet 1918 : exposé de M. CHERON.
  • 29 juillet 1918 : audition de Louis NAIL, garde des sceaux, puis de M. BAILRY, président de la chambre des huissiers de Paris.
  • 2 août 1918 : interrogation sur l’opportunité de légiférer à nouveau sur la question des loyers.
  • 15 novembre 1918 : PPL modifiant la loi du 9 avril 1918 sur les loyers.

124 S 1921 (PDF) 

  • 17 décembre 1918 : PPL de M. LHOPITEAU relative à la création d’une Caisse mutuelle des loyers.
  • 27 décembre 1918 : PPL de M. LHOPITEAU relative à la création d’une Caisse mutuelle des loyers.
  • 6 février 1919 : PJL complétant l’article 64 de la loi du 9 mars 1918 (application de la loi à l’Algérie) ; PPL relative au congé dans les baux à ferme sans durée limitée ; décret du 3 février 1919 relatif aux baux ruraux.
  • 18 mars 1919 : PJL réglant les droits et obligations résultant des beaux d’immeubles atteints par fait de guerre ou situés dans des localités évacuées ou envahies.
  • 26 mars 1919 : PPL assurant au locataire commerçant le droit de se maintenir dans le local occupé par lui contre le gré de son propriétaire
  • 4 avril 1919 : PJL réglant les droits et obligations résultant des baux d’immeubles atteints par fait de guerre ou situés dans des localités évacuées ou envahies.
  • 11 avril 1919 : PPL relative au congé dans les baux à ferme sans durée limitée ; PJL sur la situation des acquéreurs d’habitation à bon marché par termes échelonnés ; application de la loi du 19 mars 1919.
  • 14 avril 1919 : PJL relatif à la situation des habitations à bon marché ; rapport de M. DELONCLE sur le PJL sur la situation des acquéreurs d’habitation à bon marché par termes échelonnés.
  • 22 mai 1919 : nomination ; PJL réglant les droits et obligations résultant des baux d’immeubles atteints par fait de guerre ou situés dans des localités évacuées ou envahies.
  • 25 juin 1919 : PJL réglant les droits et obligations résultant des baux d’immeubles atteints par fait de guerre ou situés dans des localités évacuées ou envahies.
  • 9 juillet 1919 : PPL prorogeant les baux et les locations verbales conclus entre le
  • 1er août 1914 et le 9 mars 1918.
  • 18 juillet 1919 : audition de Louis Nail, garde des sceaux.
  • 22 juillet 1919 : PPL sur la prorogation des baux conclus après le 1er août 1914.

124 S 1922 (PDF) 

  •  6 août 1919 : PPL prorogeant les baux et les locations verbales conclus entre le 1er août 1914 et le 9 mars 1918 ; PJL à la spéculation illicite sur les loyers.
  • 11 septembre 1919 : PPL relative au congé dans les baux à ferme sans durée limitée ; PPL relative à la propriété commerciale.
  • 15 octobre 1919 : PPL prorogeant les baux et les locations verbales conclus entre le 1er août 1914 et le 9 mars 1918 ; PPL sur la prorogation des baux conclus après le 1er août 1914 ; PPL sur les baux à usage de sociétés sportives ; PPL sur la propriété commerciale.
  • 16 février 1920 : nomination ; PPL sur la prorogation des baux conclus après le 1er août 1914.
  • 27 février 1920 : PPL sur la prorogation des baux conclus après le 1er août 1914.
  • 11 mars 1920 : PPL sur la prorogation des baux conclus après le 1er août 1914.
  • 15 mars 1920 : PPL sur la propriété commerciale.
  • 19 mars 1920 : PJL relatif à la création d’une commission supérieure de cassation.
  • 23 mars 1920 : PPL sur la prorogation des baux conclus après le 1er août 1914.
  • 16 avril 1920 : PJL sur la création de services municipaux de logements vacants.
  • 20 avril 1920 : PJL sur la création de services municipaux de logements vacants.
  • 2 juin 1920 : nomination ; PPL sur les baux à usage de sociétés sportives ; PPL sur la propriété commerciale.
  • 10 juin 1920 : discussion sur les déclarations du garde des sceaux relatives à des prorogations nouvelles ; PPL modifiant l’article 4 de la loi du 23 octobre 1919.
  • 22 juin 1920 : rapport de M. MORAND sur la propriété commerciale.
  • 26 juillet 1920 : PJL relatif à la prorogation des baux ; PJL relatif à la création d’une commission supérieure de cassation.
  • 29 juillet 1920 : PPL relatives aux baux des horticulteurs.
  • 26 novembre 1920 : PPL relative à la propriété commerciale.
  • 20 novembre 1920 : PPL modifiant l’article 4 de la loi du 23 octobre 1919 ; PPL sur les baux à usage de sociétés sportives ; PPL modifiant l’article 57 de la loi du 9 mars 1918 ; PPL relative à la taxation des loyers.
  • 2 décembre 1920 : audition de M. ISAAC, ministre du commerce, sur les diverses PPL en cours.
  • 17 décembre 1920 : PJL relatif aux cessionnaires et sous-locataires ;
  • 23 décembre 1920 : PJL sur le maintien en jouissance des locataires de bonne foi.
  • 31 décembre 1920 : PJL sur le maintien en jouissance des locataires de bonne foi.
  • 12 janvier 1921 : PJL sur le maintien en jouissance des locataires de bonne foi.
  • 14 janvier 1921 : PJL sur le maintien en jouissance des locataires de bonne foi.
  • 20 janvier 1921 : PJL sur le maintien en jouissance des locataires de bonne foi.
  • 27 janvier 1921 : PJL sur le maintien en jouissance des locataires de bonne foi ; PPL modifiant l’article 57 de la loi du 9 mars 1918.
  • 17 février 1921 : PJL sur le maintien en jouissance des locataires de bonne foi.