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Commission des dommages de guerre

Séances : procès-verbaux.

Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, séances : procès-verbaux.

 124 S 1762 (PDF)

  • 9 février 1917, constitution du bureau.
  • 13 février 1917, examen du PJL sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 15 février 1917, audition de M. VIVIANI (Garde des Sceaux) sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 20 février 1917, audition d’une délégation du comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 22 février 1917, audition de la fédération des associations départementales de sinistrés sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 23 février 1917, suite de l’examen du PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 1er, 8 et 9 mars 1917, suite de l’examen du PJL.
  • 15 et 16 mars 1917, suite de l’examen du PJL.
  • 23 mars 1917, nomination d’un nouveau président ; constitution d’une délégation chargée d’aller constater les dévastations et les actes de cruauté ; suite de l’examen du PJL.
  • 28 mars 1917, compte rendu de la délégation.
  • 29 mars 1917, communications diverses ; suite de l’examen du PJL.
  • 30 et 31 mars 1917, suite de l’examen du PJL.
  • 5 avril 1917, audition d’une délégation du Conseil municipal de Paris sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 10 et 11 mai 1917, suite de l’examen du PJL.

124 S 1763 (PDF)

  • 20 juin 1917, audition de M. THIERRY (ministre des finances) sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 21 juin 1917, suite de l’examen du PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 22 et 26 juin 1917, suite de l’examen du PJL.
  • 6 juillet, 11 et 17 octobre 1917, suite de l’examen du PJL.
  • 6 décembre 1917, audition de M. KLOTZ (ministre des finances) sur le PJL relatif à la réparation des dommages causés par les faits de guerre.
  • 14 - 22 décembre 1917, suite de l’examen du PJL.
  • 28 novembre 1918, examen du PJL modifiant la loi du 2 avril 1918, en vue de rendre provisoirement applicable aux dommages résultant des accidents visés par la loi la procédure de constatation et d’évaluation des dommages de guerre.
  • 28 janvier 1919, suite de l’examen du PJL modifiant la loi du 2 avril 1918, en vue de rendre provisoirement applicable aux dommages résultant des accidents visés par la loi la procédure de constatation et d’évaluation des dommages de guerre.
  • 13 février 1919, suite de l’examen du PJL

 124 S 1764 (PDF)

  • 13 février 1919, suite de l’examen du PJL relatif aux dommages de guerre.
  • 22 février, 25 mars, 12 et 14 avril 1919, suite de l’examen du PJL.
  • 18 octobre 1919, nomination.