14 S 73
- 28 mars 1924 : avis de M. PELISSE sur le PJL relatif au service maritime postal entre Le Havre et New York ; rapport de M. LEVY et examen de la PPL relative à certaines indemnités de dommages de guerre ; rapport de M. REYNALD sur le PJL pour l’application des paragraphes 3 et 5 de l’article 7 de la loi du 1er août 1923 sur le recrutement de l’armée ; rapport de M. HUBERT sur le PJL pour les frais de réception du roi et de la reine de Roumanie.
- 31 mars 1924 : lettre de M. FRANCOIS-MARSAL (ministre des finances) ; rapport de M. PASQUET sur la PPL pour l’aménagement d’une colonie de repos pour le personnel des PTT ; PJL portant ouverture et annulation de crédits au titre des budgets des dépenses recouvrables.
- 2 avril 1924 : lettre de M. de SELVES (ministre de l’intérieur) ; lettre de M. FRANCOIS-MARSAL sur le PJL concernant l’attribution de subventions et de secours pour reconstitution de capitaux détruits par des calamités publiques ; lettres de MM. LAFFONT et STRAUSS (anciens ministres) ; examen de la PPL relative à certaines indemnités de dommages de guerre ; exposé de M. JEANNENEY et examen du PJL modifiant le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie ; rapport de M. MILAN sur le PJL relatif au privilège du Trésor en matière de bénéfices de guerre ; rapport de M. PASQUET sur le PJL relatif à un échange entre l’Etat et la ville de Cahors ; rapport de M. SCHRAMECK sur le PJL relatif aux centimes additionnels du département de la Seine.
- 3 avril 1924 : exposé de M. BESNARD sur le PJL sur l’institut médico-légal de Paris ; rapport de M. BESNARD sur le PJL relatif aux retraites des fonctionnaires de l’instruction publique entrés dans les cadres après 30 ans ; avis de M. MILAN sur le PJL relatif au port rhénan de Strasbourg et sur le PJL relatif au port d’Oran ; examen du PJL sur le programme naval ; audition de M. MARIN (ministre des régions libérées) sur la PPL relative à certaines indemnités de guerre ; rapport de M. MILLIES-LACROIX sur le PJL portant ouverture de crédits spéciaux d’exercices clos et d’exercices périmés ; rapport de M. HUBERT sur le PJL relatif à l’assistance aux Français détenus en Russie ; rapport de M. SCHRAMECK concluant au rejet de la motion relative à l’impression de la déclaration du gouvernement ; avis de M. PASQUET sur le PJL relatif aux fonctionnaires et candidats fonctionnaires mobilisés pendant la guerre.
- 5 avril 1924 : audition de M. BOKANOWSKI (ministre de la marine) sur le PJL sur le programme naval ; avis de M. PASQUET et examen du PJL sur les avantages de carrière aux fonctionnaires mobilisés ; avis de M. DEBIERRE sur le PJL pour la cession de l’établissement thermal de Neris ; modification de la loi sur l’assistance aux vieillards ; rapports de M. ROUSTAN sur le PJL relatif aux indemnités aux communes pour les sépultures militaires, sur le PJL relatif au cercle national des armées de terre et de mer, sur le PJL autorisant un emprunt à l’Indochine ; échanges sur les emprunts conclus à l’étranger pour combattre la baisse du franc.
- 7 avril 1924 : audition de MM. POINCARE (président du conseil) et MARIN sur la PPL visant à soumettre certaines indemnités de dommages de guerre à des comités de préconciliation ; examen du PJL relatif au régime des pensions civiles et militaires ; audition de MM. LE TROCQUER (ministre des travaux publics), WATIER (directeur des voies navigables et des ports maritimes) et HAELLIN sur le PJL relatif au port rhénan de Strasbourg ; communication sur le PJL pour l’exécution de travaux par l’administration des Postes et télégraphes puis audition de M. LOUCHEUR (ministre du commerce et de l’industrie, des postes et télégraphes) et du directeur de l’exploitation téléphonique ; PJL sur le régime fiscal applicable au petit commerce et à la petite industrie ; rapports de M. ROUSTAN sur le PJL portant reconstitution du fonds du crédit maritime mutuel et sur le PJL relatif à la concession de terrains de la caserne de la Pépinière à Paris ; communication sur le relèvement du franc.
- 8 avril 1924 : examen de la PPL relative à certaines indemnités de dommages de guerre ; rapport de M. REYNALD sur le PJL relatif aux droits sur la succession de l’ex-impératrice Eugénie.
- 9 avril 1924 : lettre de M. FRANCOIS-MARSAL (ministre des finances) sur l'opération de la Banque de France pour relever le franc ; audition de M. DELIGNE (directeur général de l'enregistrement) et HUDELO (directeur de l'hygiène au ministère de l'intérieur) sur le PJL relatif à la cession de l'établissement thermal de Neris ; examen du PJL sur les retraites des ouvriers de l'Etat ; nomination.
- 10 avril 1924 : rapports de M. MILAN sur le PJL sur l'exposition internationale de la houille blanche et du tourisme et sur le PJL portant acquisition du domaine de Lesdiguières ; avis de M. SCHRAMECK sur l'emprunt de 300 millions de la ville de Paris pour construire des habitations à bon marché ; rapport de M. PERRIER sur le PJL pour l'installation de la bibliothèque et du musée de la guerre au château de Vincennes ; rapports de M. REYNALD sur le PJL relatif au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et sur le PJL pour le fonctionnement à l'étranger des services diplomatiques et consulaires ; nomination ; rapport de M. REYNALD sur le PJL pour la construction d'un hôtel d'ambassade à Tokyo ; rapports de M. SERRE sur des PJL portant ouverture de crédits pour le ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (exposition internationale, enseignement technique, école supérieure d'électricité) ; rapport de M. DEBIERRE sur le PJL pour les travaux de l'établissement thermal de Bourbonne-les-Bains ; rapport de M. SERRE sur le PJL encourageant la filature de la soie ; audition du contrôleur général ALOMBERT (secrétaire général du ministère de la guerre) et du commandant PIRAUD sur le PJL concernant l'installation du cercle militaire.
Série 14 S 73
- 28 mars 1924 au 10 avril 1924
- 04 juin 1924 au 30 juin 1924
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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