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- 17 janvier 1924 : entretien entre M. MILLIES-LACROIX (président) et M. POINCARE (Président du Conseil) pour équilibrer avec l’impôt toutes les dépenses de l’Etat ; ajournement de l'examen des PJL sur les emprunts de la ville de Paris et sur ceux de certaines colonies ; communication de M. BERENGER (rapporteur général) sur la Trésorerie et le dernier bilan de la Banque de France ; rapport de M. PERRIER sur la fabrication de l’ammoniaque synthétique ; ajournement de l’examen du PJL sur les mines de potasse d’Alsace.
- 6 février 1924 : emprunts de la ville de Paris ; nomination ; impôt sur les titres nobiliaires ; purge du privilège du trésor en matière de bénéfice de guerre ; PPL de M. DELAHAYE ; emprunts étrangers émis en France avant guerre ; rapport de M. JEANNENEY et examen du PJL sur les subventions aux chemins de fer d’intérêt local ; examen du PJL sur l’ammoniaque synthétique.
- 8 février 1924 : lettre de M. de LASTEYRIE (ministre des finances) sur les PJL sur le petit commerce et la petite industrie ; situation de la Banque de France ; examen du PJL sur le régime fiscal des assurances contractées auprès d’assureurs étrangers ; adoption du PJL sur les terrains de la pyrotechnie de Lyon.
- 15 février 1924 : rapport de M. HUBERT sur le PJL relatif à la commission d’administration du territoire de Memel ; rapport de M. BERENGER sur le PJL relatif aux établissements industriels de la marine militaire.
- 22 février 1924 : examen du PJL sur les incendies de forêts ; rapport de M. BERENGER sur la PPL relative aux indemnités de dommages de guerre.
- 27 février 1924 : avis de M. GUILLIER sur les PJL créant des emplois de commis-greffiers en Algérie ; lettre de M. STRAUSS (ministre de l’hygiène) sur la construction d’immeubles à usage d’habitation ; exposé de M. BERENGER sur les projets concernant l’équilibre budgétaire ; examen de la PPL relative aux indemnités de dommages de guerre.
- 28 février 1924 : PPR sur le PJL relatif à la réalisation d’économies et à la création de nouvelles ressources fiscales ; audition de M. POINCARE et de M. REIBEL (ministre des régions libérées) sur la PPL relative aux indemnités de dommages de guerre ; exposé de M. BERENGER sur le bilan de la Banque de France ; examen du PJL sur le douzième provisoire (dépenses recouvrables).
29 février 1924 : bilan de la Banque de France ; PJL portant ouverture d’un douzième provisoire applicable au mois de mars 1924 ; compte spéciale d’occupation.
3 mars 1924 : rapport de M. ROUSTAN sur le PJL autorisant la ville de Saint-Quentin à percevoir des taxes de remplacement ; communication de M. PASQUET sur le projet d’aliénation par la Compagnie française des câbles télégraphiques de certains câbles ; échanges sur des faits ayant eu lieu au ministère des régions libérées ; examen de la PPL relative aux indemnités de dommages de guerre, contre-rapport de M. BOIVIN-CHAMPEAUX.
5 mars 1924 : lettre de M. BARRERE (ambassadeur de France à Rome) ; rapport de M. SERRE sur le PJL pour le paiement au Brésil de l’affrètement des bateaux ex-allemands ; exposé de M. BERENGER et examen du PJL sur le rétablissement de l’équilibre budgétaire.
6 mars 1924 : audition de MM. POINCARE et de LASTEYRIE sur le PJL relatif à la réalisation d’économies, à la création de nouvelles ressources fiscales et à diverses mesures d’ordre financier.
7 mars 1924 : audition de M. de LASTEYRIE sur le PJL relatif à la réalisation d’économies et à la création de nouvelles ressources fiscales.
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
