Commission des finances

14 S 65

  • 4 mai 1923 : examen des budgets spéciaux pour 1923 (guerre).
  • 5 mai 1923 : examen des budgets spéciaux pour 1923 (colonies).
  • 7 mai 1923 : échanges sur la discussion du budget au Sénat ; examen des budgets spéciaux pour 1923 (instruction publique, chemins de fer de l’Etat).
  • 9 mai 1923 : réclamations des ministres contre les décisions de la commission concernant leurs budgets respectifs ; examen des budgets spéciaux pour 1923 (poudres, manufactures de l’Etat en Alsace et Lorraine, postes et télégraphes, Caisse nationale d’épargne).
  • 11 mai 1923 : décès de M. BUSSON-BILLAULT ; communication d’une lettre de M. de LASTEYRIE (ministre des finances) ; examen de l’équilibre budgétaire ; exposé de M. BERENGER (rapporteur général) sur le budget.
  • 14 mai 1923 : communication d’une lettre de M. POINCARE (Président du Conseil) ; échanges sur une PPL relative au point de départ de l’année financière ; examen des budgets spéciaux pour 1923 (chemins de fer d’Alsace et de Lorraine) ; examen de l’équilibre budgétaire et du transfert au budget des dépenses recouvrables de la charge des emprunts contractés par la France en vue d’effectuer les paiements dus par l’Allemagne ; examen des articles 100 à 127 du PJL de finances de 1923 (réforme administrative et financière des postes, télégraphes et téléphones).
  • 16 mai 1923 : décès de M. de FREYCINET ; examen des articles 2 à 25 du PJL des finances.
  • 17 mai 1923 : examen de l’article 23 du PJLF ; réclamations des ministres (suite) ; ajournement de l’examen du PJL régularisant les attributions de décorations par les ministres de la guerre et de la marine ; examen des articles 26 à 76 du PJL des finances.
  • 18 mai 1923 : examen des articles 23, 77 à 99 du PJL de finances.
  • 19 mai 1923 : examen des articles 40, 129 à 183 du PJL de finances.
  • 22 mai 1923 : réduction des crédits alloués aux ministères ; examen des articles 183 à 242 du PJL des finances et d’articles nouveaux sur le contrôle des dépenses engagées ; nominations par ordre dans l’administration préfectorale ; régime de l’adoption ; invalides d’avant-guerre ; règlement des travaux de la commission.
  • 28 mai 1923 : rapport de M. BOIVIN-CHAMPEAUX sur le PJL régularisant les attributions de croix de la Légion d’honneur et de médailles militaires ; rapport de M. BERENGER sur la PPL relative au point de départ de l’année financière ; audition de MM. POINCARE, de LASTEYRIE et d’AUBIGNY (sous-secrétaire d’Etat du ministre des finances) sur le budget du PJL de finances de 1923.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82

Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 190 M 3811 - Dans la Marne, tank du groupe Bossut. - 24/04/1917 - Moreau, Albert

1914-1918

Tous les groupes et commissions

ECPAD - SPA 16 BO 874 - Soupir, étude de la carte par un groupe d'officiers d'artillerie devant un poste de commandement. - 30/05/1917 - Boulay, Maurice

Partager cette page