Commission des finances

14 S 58

  • 15 mars 1922 : communication par le Gouvernement des arrangements du 11 mars 1922 (avec annexes) ; communication de deux lettres de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur le montant des bons de la défense nationale et sur le montant des marks allemands et polonais en possession du trésor français ; audition de MM. Raymond POINCARRE (Président du Conseil) et M. Charles de LASTEYRIE sur les réparations, le budget des dépenses recouvrables et les dettes et créances interalliées.
  • 18 mars 1922 : communication de lettres envoyées au Gouvernement sur des crédits supplémentaires à l’exercice 1921 et sur le consortium économique internationale ; examen du PJL concernant l’achèvement des maisons à bon marché commencées en 1914 ; rapports de MM. DAUSSET sur le PJL relatif à l’aliénation de l’immeuble « Villa d’Albay » (commune de Labroque, Bas-Rhin), Pierre GUILLIER sur le PJL modifiant la loi du 5 aout 1920 sur l’emprunt de la liquidation de l’Algérie ; examen du PJL portant fixation du budget des dépenses recouvrables pour 1922 et conclusions du rapport général sur le budget.
  • 22 mars 1922 : échange de vues sur l’examen et sur le vote d’un cahier de crédits additionnels ; rapport de M. Jules JEANNENEY sur le PJL relatif aux retraites des « petits cheminots ».
  • 29 mars 1922 : rapport de M. Louis DAUSSET sur le PJL approuvant une convention monétaire entre la Belgique, l’Italie, la France, la Suisse et la Grèce ; audition de MM. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) et Charles REBEIL (ministre des régions libérées) sur le PJL portant fixation pour 1922 du budget des dépenses recouvrables ; rapports sur des PJL de MM. Lucien HUBERT (aliénation de l’immeuble affecté à la légation de la République à Cettigne), Jean MOREL (traitements du personnel du chemin de fer et du port de la Réunion) ; échange de vues sur le PJL relatif à l’exportation des capitaux et à l’importation des valeurs mobilières.
  • 30 mars 1922 : communication d’une lettre de M. Raymond POINCARE (Président du Conseil) sur les troupes françaises de la Silésie ; échanges de vues sur les vacances parlementaires et sur les élections cantonales, sur le PJL relatif au mode de calcul de l’impôt sur les chemins de fer (ajournement) ; rapports sur des PJL de MM. Louis PASQUET (retraites ouvrières et paysannes) et Guillaume CHASTENET de CASTAING (droit d’entrée au Muséum d’histoire naturelle).
  • 31 mars 1922 : examen du PJL prorogeant sur l’exercice 1921 les délais de clôture sur le budget de l’Etat ; rapport de M. Jules JEANNENEY sur le PJL prorogeant les exonérations d’impôts sur les prix de transport applicables sur les grands réseaux de chemin de fer ; examen du PJL relatif au mode de calcul de l’impôt sur les chemins de fer ; échange de vues sur le PJL autorisant des avances au Gouvernement autrichien ; examen du PJL fixant le budget spécial des dépenses recouvrables pour 1922 ; rapports sur des PJL de MM. Albert LEBRUN (institution d’une médaille commémorative interalliée de la guerre dite « médaille de la victoire »), Raphaël LEVY (cessions des droits à indemnités pour dommages de guerre) ; audition de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur les délais de clôture des opérations poursuivies sur le budget de l’Etat.

Série 14 S 58

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 10 W 516 - Goldbach-Altenbach, Camp Duché - La compagnie de skieurs au départ. - 27/01/1917 - Ridel, Jacques

1914-1918

ECPAD - SPA 10 W 733 - Chavannes-sur-l'Etang - lanceurs de grenades. - 16/03/1917 - Ridel, Jacques

ECPAD - SPA 10 W 669 - La Chapelotte - Distribution de la soupe aux mitrailleurs. - 12/03/1917 - Ridel, Jacques

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