Commission des finances

14 S 52

  • 25 mai 1921 : rapports de M. Henry CHERON sur des PJL relatifs au régime fiscal des vinaigres, aux primes aux surfaces ensemencées en blé, méteil et seigle dans les régions dévastées ; nomination ; échange de vues sur le PJL relatif à l’emprunt de la ville de Paris.
  • 27 mai 1921 : échange de vues sur les émissions d’un emprunt de 100 millions de dollars à New-York et de bons du trésor à 2 ans ; audition de MM. Paul DOUMER (ministre des finances), Louis LOUCHEUR (ministre des régions libérées) et Jules LUGOL (sous-secrétaire d’Etat aux régions libérées) sur le budget général de 1921 ; échange de vues sur le budget des dépenses recouvrables.
  • 28 mai 1921 : nomination ; audition de M. Pierre MARRAUD (ministre de l’intérieur) sur le PJL relatif à l’emprunt de 1 800 millions de francs par la ville de Paris, puis échange de vues sur ce texte.
  • 3 juin 1921 : communications de lettres de Paul DOUMER (ministre des finances) sur l’ambassade ottomane à Paris, sur les recettes et dépenses de l’Etat, sur les automobiles ministérielles, sur l’emprunt français à New-York et bons du trésor, puis échange de vues sur le dernier sujet ; examens des PJL relatifs à la manufacture de Sèvres (autonomie financière et personnalité civile), aux effectifs de la gendarmerie (augmentation), à l’émission d’un emprunt de 1 800 millions de francs par la ville de Paris, de la PPL relative aux firmes et sociétés atteintes par la guerre à l’étranger, des PJL intéressants l’Alsace-Lorraine (personnels administratifs pénitentiaires, application de la législation en matière de droits à timbre, introduction de la loi sur la réparation des dommages de guerre).
  • 14 juin 1921 (PDF - 1.97 Mo) : échange de vues sur les crédits de 25 millions de francs disjoints par la commission d’un cahier de crédits supplémentaires ; examens sur des PJL relatifs aux avances pour le personnel des colonies, au budget définitif des fonds d’emprunt du protectorat du Maroc pour 1918 ; échange de vues sur le PJL relatif à la flotte commerciale française (reconstitution).
  • 15 juin 1921 (PDF - 6.43 Mo) : communication d’une lettre sur la Compagnie d’électricité industrielle ; rapport de M. Jules JEANNENEY sur le PJL relatif au nouveau régime des chemins de fer.
  • 20 juin 1921 : échange de vues sur le déroulement des travaux ; examens des PJL relatifs à la flotte commerciale française (1 080 millions de francs pour sa reconstitution), à la composition et l’organisation du Conseil d’Etat et au statut des élèves de l’Ecole spéciale militaire et de l’Ecole polytechnique (incorporation lors des hostilités).
  • 21 juin 1921 : audition de MM. Aristide BRIAND (Président du Conseil) et Yves LE TROCQUER (ministre des travaux publics) sur le PJL relatif au nouveau régime des chemins de fer (convention).
  • 24 juin 1921 : échange de vues sur le rapport de M. Léon JENOUVRIER concernant le PJL relatif au personnel du tribunal de la Seine suite aux critiques de la Commission de législation ; auditions de M. Laurent BONNEVAY (ministre de la justice, Garde des sceaux) sur le PJL relatif à la composition et l’organisation du Conseil d’Etat, de M. Léon BERARD (ministre de l’instruction publique) sur le PJL relatif à la création d’une cité universitaire à Paris, de M. Alphonse RIO (sous-secrétaire d’Etat à la marine marchande) sur le PJL relatif à la flotte commerciale française.
  • Index

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82

Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 349 Ko)

ECPAD - SPA 102 R 3876 - Front du Nord et de Flandre-occidentale. Evacuation d'un blessé. - 28/10/1917 - Famechon, Edmond

1914-1918

Tous les groupes et commissions

ECPAD - SPA 1 MR 42 - à Villers-la-Fosse, des ambulanciers dans une carrière et une section d'autos sanitaires. - 26/07/1917 - Marcel Martel

Partager cette page