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- 21 février 1921 : communications de lettres et échanges de vues sur la Maison nationale maternelle de Saint-Maurice, sur le nouveau régime des chemins de fer, sur la dette de réparation de l’Allemagne ; examens des PJL relatifs aux archivistes départementaux et à la contribution sur les bénéfices de guerre, et de la PPL relative aux opérations des comptes de services spéciaux ; distribution du rapport sur le PJL relatif à l’aménagement du Rhône ; communication sur les dépenses publiques (économies) ; examens des budgets pour 1921 des monnaies et médailles, de la légion d’honneur ; échange de vues sur le budget et les dépenses recouvrables sur l’Allemagne.
- 23 février 1921 : communication sur le régime fiscal des régions libérées et sur le musée de la légion d’honneur ; échanges de vues sur la création de commissariats généraux et sur les dépenses à régulariser ; examen du budget pour 1921 de la justice.
- 25 février 1921 : exposé de M. RIBOT sur le PJL relatif aux moratoria sur les opérations de bourse ; communication sur les automobiles des ministères ; examen du budget pour 1921 du commerce et de l’industrie ; échange de vues sur le vote du budget ; désignation.
- 26 février 1921 : examen du PJL relatif au douzième provisoire de mars ; communication sur la liquidation des stocks.
- 28 février 1921 : audition de M. Paul DOUMER (ministre des finances) sur le douzième provisoire de mars 1921.
- 1er mars 1921 : échanges du vues sur le douzième provisoire de mars 1921 ; examen du budget pour 1921 de l’instruction publique, de l’intérieur ; nomination ; exposé sur la nomenclature du budget des travaux publics.
- 2 mars 1921 : communication d’une lettre et échange de vues sur les traitements des enseignants (professeurs et instituteurs) ; examen du budget du ministère de l’hygiène pour 1921 ; communication sur les coopératives de consommation des fonctionnaires des ministères.
- 3 mars 1921 : échange de vues sur les traitements des enseignants et sur les coopératives de consommation ; examens des budgets pour 1921 de l’instruction publique, de l’imprimerie nationale.
- 4 mars 1921 : communication d’une lettre sur les traitements des enseignants ; examens des budgets pour 1921 des travaux publics, du travail, des conventions et garanties d’intérêts.
- 5 mars 1921 : communication de deux lettres sur les chemins de fer et sur le secrétaire général des travaux publics ; échange de vues sur les retards des paiements du trésor ; examens des budgets pour 1921 de l’aéronautique et des transports aériens, des pensions.
- 7 mars 1921 : communication de deux lettres sur les créances de l’Etat et sur les réfugiés russes de Crimée ; examens des budgets pour 1921 du service des beaux-arts, des affaires étrangères.
- 8 mars 1921 : examens des budgets pour 1921 des affaires étrangères (suite), de l’agriculture.
- 9 mars 1921 : examens des budgets pour 1921 des colonies, du chemin de fer et du port de La Réunion, du service des mines et forces hydrauliques ; discussion générale du budget pour 1921 du ministère de la guerre.
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PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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