14 S 46
29 janvier 1920 : constitution du bureau.
2 février 1920 : nominations.
5 février1920 : échange de vues sur la situation financière suite à la lecture d’une lettre de Frédéric FRANCOIS-MARSAL (ministre des finances) ; examens des PJL relatifs à l’avance de l’heure et à la réquisition des transports par voies navigables.
6 février 1920 : rapport de M. Paul DOUMER sur le PJL relatif à la régularisation de crédits (dépenses militaires) ; audition de M. Yves LE TROCQUER (ministre des travaux publics) sur le PJL relatif aux tarifs des chemins de fer ; nomination.
9 février 1920 : lecture d’un courrier de M. Paul BIGNON (sous-secrétaire d’Etat) sur la pêche maritime ; audition de M. FRANCOIS-MARSAL sur la situation financière.
10 février 1920 : échange de vues sur le PJL relatif à l’Office de compensation (application du Traité de Versailles).
16 février 1920 : échange de vues sur les déclarations du ministre des finances faites lors de la séance du 9 février (situation financière).
23 février 1920 : rapports de M. DOUMER sur les PJL relatifs au département de la Seine, à la ville de Paris (emprunt) et à l’Office de compensation (Traité de Versailles).
27 février 1920 : rapport de M. DOUMER sur le PJL relatif à la réquisition des voies ferrées.
1er mars 1920 : rapports sur des PJL de MM. Albert PEYRONNET (retraite des mineurs), Henry CHERON (incorporation de la classe 1920).
6 mars 1920 : rapports de M. DOUMER sur les PJL relatifs aux bénéfices de guerre ; échange de vues sur les taxes postales, télégraphiques et téléphoniques ; motion d’ordre sur la situation financière.
9 mars 1920 : rapport de M. DOUMER sur le PJL relatif aux transports maritimes (budget des travaux publics) ; audition de M. Louis DESCHAMPS (sous-secrétaire des postes) sur les taxes postales ; échange de vues sur la situation financière, sur l’emprunt au profit de l’Allemagne et sur le traitement d’un fonctionnaire de la Sarre.
13 mars 1920 : audition de MM. Alexandre MILLERAND (Président du Conseil) et FRANCOIS-MARSAL sur la situation financière.
23 mars 1920 : échange de vues sur des PJL relatifs aux appellations d’origine, aux emprunts des compagnies de chemins de fer, à la déclaration d’utilité publique de nouvelles traversées des Vosges, des majorations de pensions civiles et militaires, aux retraites des agents des chemins de fer.
25 mars 1920 : rapport de M. DOUMER sur la réorganisation de services suite aux remaniements ministériels ; motion d’ordre sur le projet des douzièmes provisoires ; échange de vues sur la création d’une sous-commission chargée de suivre l’exécution financière du traité de paix ; audition de M. Joseph-Honoré RICARD (ministre de l'agriculture) sur le PJL relatif aux appellations d’origine.
27 mars 1920 : rapports de M. DOUMER sur les PJL relatifs aux taxes postales, à l’indemnité de cherté de vie, à la réorganisation des services et de M. Louis DAUSSET sur le PJL relatif aux dépenses administratives de la Chambre (crédits).
29 mars 1920 : échange de vues sur la composition du Gouvernement ; exposé sur les douzièmes provisoires ; audition de MM. Paul DESCHANEL (Président du Conseil), André HONNORAT (ministre de l’instruction publique), Pierre COUPAT (sous-secrétaire d’Etat de l’enseignement technique) sur le PJL relatif aux crédits suite aux modifications du Gouvernement.
31 mars 1920 : échange de vues sur les pêches maritimes, sur les crédits du ministère des finances, sur les personnels des préfectures (traitements) ; rapport de M. Paul DOUMER sur les crédits sur l’exercice 1919 (services civils) ; exposé sur les douzièmes provisoires (suite) ; vote des trois douzièmes provisoires.
Série 14 S 46
- 22 janvier 1920 au 31 mars 1920
- 16 avril 1920 au 08 juin 1920
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
Partager cette page