14 S 45

    19 janvier 1916 : communication sur la section photographique de l’armée, sur la commission spéciale des marchés, sur la situation de la société du Creusot ; nomination ; rapports sur des PJL et PPL de MM. Paul DOUMER (création de deux hôtelleries à la Mecque et à Médine), Albert PEYRONNET (taux d’intérêt de l’argent), et Guillaume CHASTENET de CASTAING (sous-secrétaire d’Etat aux Beaux-arts).
    26 janvier 1916 : communication sur les renseignements transmis au ministère de la guerre, sur la situation du Creusot, sur les hôtels réquisitionnés ; nominations ; rapport de M. Emile AIMOND sur le PJL relatif au service général des pensions, à la création d’emploi dans l’administration, à l’ouverture de crédits.
    28 janvier 1916 : rapport de M. Raphaël MILLIES-LACROIX sur le PJL relatif aux avances faites fournisseurs de l’Etat.
    31 janvier 1916 : audition de M. Alexandre RIBOT (ministre des finances) sur le PJL relatif au service général des pensions.
    4 février 1916 : communication sur la situation du Creusot puis audition de M. Albert THOMAS (sous-secrétaire d’Etat aux munitions) sur ce sujet (contrat avec des établissements métallurgiques).
    8 février 1916 (PDF - 1.25 Mo) : communication sur la mission chargée les fonds secrets, sur les droits de contrôle du Parlement ; échange de vues sur l’affaire du Creusot et de la société des hauts fourneaux de Caen (contrat) ; rapports sur des PJL de MM. Théodore STEEG (allocation journalière aux victimes civiles), Gustave LHOPITEAU (crise des chemins de fer).
    9 février 1916 (PDF - 869 Ko) : rapport de M. Guillaume CHASTENET de CASTAING sur la PPL relative aux successions des militaires (dispense de timbre) ; audition de M. René VIVIANI (ministre de la justice) sur la PPL relative au taux d’intérêt de l’argent ; communication sur l’exercice 1916, sur la contribution extraordinaire suite à bénéfice réalisé durant la guerre, sur la législation des patentes.
    15 février 1916 : audition de MM. Paul PAINLEVE (ministre de l’instruction publique) et Albert DALIMIER (sous-secrétaire d’Etat des beaux-arts) sur les crédits affectés au service photographique ; rapports sur des PJL de MM. Emile DUPONT (convention avec la Compagnie des télégraphes du Nord et mandats postaux) et George BEAUVISAGE (budget des monnaies et médailles).
    24 février 1916 : audition de MM. Etienne CLEMENTEL (ministre du commerce), Jules MELINE (ministre de l’agriculture), Louis MALVY (ministre de l’intérieur), et Joseph THIERRY (sous-secrétaire de l’intendance) sur le PJL relatif à la taxation des denrées.
    25 février 1916 : communication sur les officiers des services de l’intendance et de la santé et sur les emplois réservés pour les militaires réformés ; nomination.
    1er mars 1916 : échange de vues sur le droit de contrôle du Parlement (approvisionnement) ; communication sur la taxation des denrées, de l’avoine, sur les gaz asphyxiants (achat de lunette à un négociant à Bagnolet) ; rapport sur des PJL de MM. MILLIES-LACROIX (service des poudres), Lucien HUBERT (emprunt du gouvernement chérifien - passif Maghzen), Théodore STEEG (allocation journalière – suite), et Gustave LHOPITEAU (taxation des denrées nécessaires à l’alimentation, le chauffage et l’éclairage).
    2 mars 1916 : rapport de M. LHOPITEAU (suite).
    3 mars 1916 : échange de vues sur le PJL concernant la limite d’âge des officiers de marine.
    7 mars 1916 : échange de vues sur la PPL relative aux syndicats d’élevage ; communication sur les chemins de fer et sur le prix du vin réquisitionné ; rapport de M. Emile AIMOND sur le PJL relatif à la taxation des denrées et de M. Emile DUPONT sur le PJL relatif aux paquets postaux destinés aux familles belges réfugiées en France ; échange de vues sur la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.
    14 mars 1916 : examen PJL relatif à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (suite).
    15 mars 1916 : rapports de M. Lucien HUBERT sur le PJL relatif aux chambres de commerce de Charleville, Bar-le-Duc et Dunkerque (ravitaillement de la population) et de M. Emile CHAUTEMPS sur la PPL relative aux rengagements dans l’armée de l’air ; examen PJL relatif à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (suite).
    21 mars 1916 : audition de M. Alexandre RIBOT (ministre des finances) sur la PPL relative aux sociétés de crédit immobilier (exploitations rurales) et sur la situation financière ; communication sur les budgets 1915 et 1916 ; rapports de M. AIMOND sur les alcools industriels et sur l’imprimerie nationale ; communication sur le moratorium des loyers.
    22 mars 1916 : audition de MM. Alexandre RIBOT et Pierre BAUDOUIN-BUGNET (directeur des contributions directes) sur la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre.
    23 mars 1916 : examen PJL relatif à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (suite) ; rapport de M. Emile AIMOND sur le PJL concernant les budgets 1915 et 1916, la redevance communale 1917 et les contributions (taxes) aux colonies.
    28 mars 1916 : rapport de M. GERVAIS sur le PJL relatif au chemin de fer et au port de la Réunion ; examen PJL relatif à la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (suite) ; échange de vues sur le système de taxation.
    31 mars 1916 : nomination ; audition de MM. René VIVIANI (ministre de la justice) et RIBOT sur la question des loyers.

Série 14 S 45

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