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Commission des finances

L’organisation et la composition de la commission des finances sont régies par les articles 20 et 22 du Règlement du Sénat de 1876, qui fixent les attributions de cette commission chargée de l’examen de tous les projets de loi portant demande de crédits supplémentaires et extraordinaires afférents aux exercices courants, clos ou périmés, de tous les projets ou propositions de loi qui peuvent avoir pour effet de modifier la situation du Trésor, enfin de la loi des recettes et des dépenses. Alors que le principe de l’examen d’un texte de loi par une commission ad hoc prévaut jusqu’en 1921, elle est la seule commission spéciale prévue par le Règlement du Sénat.

Ses 36 membres sont nommés par les Bureaux (depuis la résolution du Sénat du 28 janvier 1915), au début de chaque session ; en pratique, elle est désignée après la distribution de l’exposé des motifs du projet de budget. Son bureau comprend un président, des vice-présidents et des secrétaires, ainsi qu’un rapporteur général qui se consacre de manière spécifique à l’examen des questions budgétaires. De fait, c’est la commission la plus importante par le nombre de ses membres et sa pérennité.

La réforme du Règlement du Sénat de 1921 crée la commission dite « des finances » en tant que commission générale, à l’article 15. Son champs de compétence est modifié, à l’article 16 : elle est désormais saisie au fonds de tous les projets et propositions de loi intéressant les recettes et dépenses budgétaires et la Trésorerie de l’Etat, et pour avis de tous les autres textes ayant une incidence budgétaire. Ses 36 membres (article 15), nommés après la distribution de l'exposé des motifs du budget de chaque exercice, sont désignés proportionnellement à la représentation des groupes politiques (articles 19).

 

Les Archives du Sénat ne conservent pas les procès-verbaux de la commission des finances entre juillet 1916 et décembre 1919.

ECPAD - SPA 190 M 3811 - Dans la Marne, tank du groupe Bossut. - 24/04/1917 - Moreau, Albert


La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, qui nous en a aimablement autorisé la publication.