69 S 291
Commission chargée en 1923 de l'examen des projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion, réunions : procès-verbaux.
- 25 janvier 1924 : élection du Bureau.
- 12 février 1924 : nomination.
- 19 février 1924 : élection du Bureau.
- 22 février 1924 : demande d'audition de la part du ministre des régions libérées ; rapport de M. POULLE sur la révision des dommages de guerre.
- 26 février 1924 : PJL relatif à une modification de la loi de 1919 sur certains condamnés ; révision des dommages de guerre (suite).
- 29 février 1924 : audition de M. REIBEL (ministre des régions libérées) sur le PJL relatif à la révision des dommages de guerre (sténographie manquante).
- 4 mars 1924 : audition de la Fédération des Associations départementales des sinistrés (sténographie manquante).
- 10 mars 1924 : rapport de M. POULLE sur la contre-proposition de M. BOIVIN-CHAMPEAUX relative aux dommages de guerre.
- 4 avril 1924 : échanges de vues et audition de M. MARIN (ministre des régions libérées, sténographie manquante) sur la révision des dommages de guerre.
- 30 décembre 1924 : éloge funèbre de M. TOURON ; nominations ; programme de travail.
- 17 février 1925 : élection du Bureau ; nomination.
- 26 février 1925 : examen du budget des régions libérées dans le PJL de douzième provisoire ; rapports de M. MERLIN sur des projets relatifs à l'application de la loi sur les dommages de guerre en Alsace-Lorraine.
- 24 avril 1925 : éloge funèbre de M. GOUGE ; élection partielle du Bureau ; lecture d'une lettre de M. SCHMIDT (ministre des régions libérées) relative à une commission chargée d'examiner les bases de répartition entre les départements libérés des crédits ouverts par la loi du 28 février 1925 ; rapport de M. MERLIN sur la réparation des dommages de guerre causés par incendie en Alsace-Lorraine.
- 29 juin 1925 : examen du PJL du douzième provisoire de juillet 1925 (articles portant sur les dommages de guerre et sur les prestations en nature versées par l'Allemagne).
- 22 décembre 1925 : rapport de M. POULLE relatif à l'extension du délai accordé aux sinistrés pour se pourvoir devant un tribunal de dommages.
- 24 décembre 1925 : audition de M. CHAUVIN (sous-secrétaire d'Etat des régions libérées) sur le PJL prorogeant les délais fixés pour l'examen des dossiers de dommages de guerre en exécution de la loi du 2 mai 1924 (sténographie manquante).
- 2 février 1926 : élection du Bureau.
- 20 février 1926 : audition de M. CHAUVIN (sous-secrétaire d'Etat des régions libérées) sur le PJL modifiant la loi de révision de certains dommages de guerre (sténographie manquante).
- 22 juin 1926 : échanges sur l'application de la loi du 2 mai 1924 relative à la révision des dommages de guerre.
- 12 juillet 1926 : audition de M. DUTREIL (sous-secrétaire d'Etat des régions libérées) (sténographie manquante) suivi d'un communiqué de presse sur la loi du 2 mai 1924 sur la révision des dommages de guerre.
- 9 août 1926 : lecture d’une déclaration de M. TARDIEU (ministre des travaux publics) sur la loi du 2 mai 1924.
- 16 novembre 1926 : compte-rendu de M. POULLE sur les travaux du comité restreint du ministère de travaux publics sur les modifications à apporter à la loi du 2 mai 1924 sur la révision des dommages de guerre ; audition de M. TARDIEU et d'une délégation de l'Union des sinistrés (sténographie manquante).
- 3 mars 1927 : élection du Bureau.
- 15 mars 1927 : crédits des régions libérées ; loi de révision des dommages de guerre.
- 29 novembre 1927 : loi de révision des dommages de guerre.
- 24 décembre 1927 : PJL prorogeant les délais fixés pour l'examen des dossiers de dommages de guerre.
Les procès-verbaux de la commission
69 S 290
69 S 291
- 25 janvier 1924 au 24 décembre 1927
- 16 février 1928 au 7 mars 1934
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