Séances : procès-verbaux.
69 S 267
Commission des affaires étrangères, traité de paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne, signé à Versailles le 28 juin 1919 (exemplaire de la commission en langues françaises et anglaise) : préambule ; pacte de la Société des Nations ; frontières d’Allemagne ; clauses politiques européennes ; droits et intérêts allemands hors de l’Allemagne ; clauses militaires, navales et aériennes ; prisonniers de guerre et sépultures ; sanctions ; réparations ; clauses financières ; clauses économiques ; navigation aérienne ; ports, voies d’eau et vois ferrées ; travail ; garanties d’exécution ; clauses diverses ; cartes.