Séances : procès-verbaux.

 69 S 267

Commission des affaires étrangères, traité de paix entre les puissances alliées et associées et l’Allemagne, signé à Versailles le 28 juin 1919 (exemplaire de la commission en langues françaises et anglaise) : préambule ; pacte de la Société des Nations ; frontières d’Allemagne ; clauses politiques européennes ; droits et intérêts allemands hors de l’Allemagne ; clauses militaires, navales et aériennes ; prisonniers de guerre et sépultures ; sanctions ; réparations ; clauses financières ; clauses économiques ; navigation aérienne ; ports, voies d’eau et vois ferrées ; travail ; garanties d’exécution ; clauses diverses ; cartes.

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 69 S

 262  263  264  265  266  267  268  269  270  271 

Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 54 Ko)

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