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Commission des affaires étrangères

Un projet de résolution de M. Jean DUPUY tendant à nommer au commencement de chaque année une commission des affaires extérieures et coloniales a été déposé en 1907, mais n’a pas abouti[1].

En 1913, la commission qui avait été chargée de l’examen de ce projet de résolution est saisie de plusieurs nouveaux projets de résolution[2] visant à instituer une commission des affaires étrangères. Une discussion en séance publique a lieu le 18 décembre 1913 et abouti à nouveau au rejet.

La commission des affaires étrangères est finalement créée par le Sénat, qui adopte, le 28 janvier 1915, la proposition de résolution de M. Louis MARTIN tendant à créer au Sénat une Commission annuelle des affaires étrangères[3]. Elle n’est toutefois pas mentionnée dans le Règlement du Sénat de 1917.

La commission est composée de 36 membres, nommés par les Bureaux. Durant la Première Guerre mondiale, les pouvoirs des commissaires de la commission des affaires étrangères, nommés en janvier 1915, sont prorogés jusqu’à la fin des hostilités par la résolution du Sénat du 27 janvier 1916.

En même temps que sont déposées plusieurs propositions de résolution tendant à créer des commissions générales, M. de SELVES dépose une PPR tendant à la nomination d’une commission annuelle des affaires étrangères, adoptée le 20 janvier 1920. Ainsi, la réforme du Règlement du Sénat de 1921 prévoit, à l’article 15, une commission des affaires étrangères et de politique générale des colonies et protectorats, composée de 36 membres proportionnellement à la répartition des groupes. Cette commission perdure jusqu’au 20 décembre 1923. A cette date, elle est scindée en deux commissions : la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, et la


[1] PPR de M. Jean DUPUY, déposée en 1907, I. 100 ; rapport de M. DECRAIS, I. 151, ce dernier est retiré ensuite par son auteur.

Archives du Sénat : 124S 1360 : procès-verbal de la commission chargée de l'examen du projet de résolution de MM. MASCURAUD, Jean DUPUY et Maxime LECOMTE, tendant à la nomination d'une commission annuelle de 18 membres chargée de l'examen de tous les projets de lois relatifs aux affaires extérieures et coloniales. 1907-1913

[2] PPR de M. Louis MARTIN relatif à l’institution d’une commission des affaires étrangères et coloniales. Déposé en 1910, I. 69. Rapport sommaire déposé en 1913, I. 53.

PJR de M. Henry BERENGER tendant à instituer une commission permanente des affaires extérieures, des protectorats et coloniales. Déposé en 1913, I. 1958.

PJR de M. CHASTENET tendant à compléter l’article 16 du Règlement du Sénat et à la création d’une grande commission des affaires extérieures, des protectorats et des colonies. Déposé en 1913, I. 7.

Tous ces PJR sont examinés dans le rapport de M. CHASTENET, en 1913, I. 251.

[3] Proposition de résolution de M. Louis MARTIN, déposée en 1915, I. 7 ; rapport de M. Louis MARTIN, I. 24.

Archives du Sénat : 124S 1693 : procès-verbal de la Commission relative à la création d’une Commission des affaires étrangères. 1915

 PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 69 S

 

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Inventaire par cotes et par dates (PDF)


La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, qui nous en a aimablement autorisé la publication.