Commission d'Alsace-Lorraine

Séances : procès-verbaux.

69 S 287

7 décembre 1921, audition des représentants des fonctionnaires du cadre local (sténographie manquante).
13 décembre 1921, exposé de M. RENARD (président de la Fédération des fonctionnaires du cadre général du Haut-Rhin) sur le PJL relatif aux fonctionnaires alsaciens et lorrains.
16 décembre 1921, lecture de lettres ; nomination ; audition de M. TISSIER (sous-secrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil et aux affaires étrangères, sténographie manquante).
1er février 1922, prorogation des pouvoirs de la commission.
3 février 1922, avis de M. ORDINAIRE sur PJL relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace-Lorraine (suite) ; nomination.
10 février 1922, nominations ; école normale de Schlestadt (Sélestat) ; PJL relatif aux fonctionnaires d'Alsace-Lorraine (suite) ; rapport de M. de MARGUERIE sur le PJL relatif aux encaissement des valeurs étrangères déposées à la Caisse des dépôts et consignations d'Alsace-Lorraine.
16 février 1922, motion d'ordre sur le PJL relatif au statut des fonctionnaires d'Alsace-Lorraine ; rapports de M. HELMER sur les PJL relatifs à l'assurance sociale et sur les caisses minières ; PJL relatif à l’organisation judiciaire des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; avis de M. HERVEY sur les PJL relatif aux contributions indirectes, sur le régime des alcools, distilleries et alambics et sur la loi du 31 juillet 1920 ; avis de M. WEILER sur le PJL relatif à l'utilisation des forces hydrauliques ; avis du général STUHL sur le PJL relatif aux pensions d'invalidité ; avis de M. HELMER sur le PJL relatif aux honoraires des huissiers ; PJL relatif à la réforme monétaire.
17 février 1922, état des travaux en cours ; PJL relatif à l'organisation judiciaire ; PJL relatif au statut des fonctionnaires
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