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Commission d'Alsace-Lorraine

La proposition de résolution de M. Henri BOUCHER, tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée d’examiner les projets et propositions de loi concernant l’Alsace-Lorraine[1], est adoptée le 21 novembre 1918.

Une nouvelle proposition de résolution, présentée par M. Paul DOUMER, tendant à la nomination d’une commission de 41 membres chargée d’examiner les projets et propositions de loi concernant l’Alsace-Lorraine[2], est adoptée le 27 février 1920, et conduit à la constitution de la commission d’Alsace-Lorraine le 8 mars 1920.

La réforme du Règlement du Sénat de 1921 conserve son caractère de commission spéciale à la commission d’Alsace-Lorraine. Son champ d’action n’est pas limitatif, mais elle ne rend que des avis. La commission nommée en 1920 perdure jusqu’en 1925 (date de sa dernière réunion), après avoir vu ses pouvoirs prorogés les 16 mars 1923 et 19 février 1924.

 


A noter : les Archives du Sénat ne conservent pas les procès-verbaux de la commission d'Alsace-Lorraine entre 1920 et 1921.

[1] Session de 1918, dépôt : I. 451, rapport de M. LINTILHAC I. 408.
[2] Session de 1920, dépôt : I. 54, rapport de M. JENOUVRIER I. 55

 

 

ECPAD - SPA 13 BO 701 - Châlons-sur-Vesle, pièce de 400 mm, montage de l'obus pour la charge. - 14/04/1917 - Boulay, Maurice


La plupart des photographies illustrant ce dossier sont issues du fonds photographique de l’Établissement de Communication et de Production Audiovisuelle de la Défense, qui nous en a aimablement autorisé la publication.