Commission de l'administration générale

69 S 278

• 2 février 1926, constitution du bureau ; nominations.
• 10 février 1926, audition de M. CHAUTEMPS sur la PPL réformant les finances des départements et des communes, sur la réforme des conseils de préfecture, sur le PJL relatif à l’attribution de la Légion d'honneur aux maires de France et d'Algérie ; rapports de M. GOURJU sur la commune de Soisy et sur l'application à Paris de la loi sur les concessions centenaires.
• 17 mars 1926, rapport de M. MERLIN sur le PJL relatif à l’attribution de la Légion d'honneur aux maires de France et d'Algérie ; rapport de M. COYRARD sur le PJL pour créer des chemins départementaux et vicinaux ; rapport de M. MARSOT sur le canton de Mont-Saint-Vincent ; communication sur le PJL relatif aux concessions centenaires, nominations.
• 19 mars 1926, PPL relative à la réforme des finances des départements et des communes.
• 30 mars 1926, nominations ; rapport de M. COYRARD sur le PJL créant une taxe pour le dépôt de corps à l'Institut médico-légal ; communication sur le PJL portant création de taxes par les conseils municipaux ; rapport de M. SARI sur l'établissement de taxes par les départements.
• 1er avril 1926, communications ; PJL relatif à l’établissement de taxes par les départements ; PJL relatif auimposition dans le département de la Seine.
• 3 avril 1926, nomination.
• 14 avril 1926, PJL relatif à la commune de Gagny ; PJL autorisant la ville d'Héricourt à établir des taxes ; nomination.
• 21 avril 1926, PJL créant des groupements d'achats des établissements publics d'assistance ; rapports de M. ROUSSEL sur le PJL relatif à la commune de Bélesta et sur le PJL relatif à la commune de Poivres ; nomination.
• 28 avril 1926, rapport de M. CORNUDET sur les projets communaux d'aménagement, d'embellissement et d'extension ; communications de M. MERLIN sur les tribunaux civils et sur les conseils de préfecture.
• 4 juin 1926, rapport de M. MARSOT sur le PJL relatif à l’attribution de la Légion d'honneur ; rapport de M. JOSSOT sur le PJL relatif à l’assainissement de Paris et de la Seine ; nomination.
• 11 juin 1926, rapport de M. MARSOT sur le PJL relatif à la commune de Gagnières ; rapport de M. GAUDAIRE sur la PPL modifiant la législation des syndicats de communes ; rapport de M. JOSSOT (suite) ; rapport de M. LABOULBENE sur le PJL créant des groupements d'achats des établissements publics d'assistance ; nominations.
• 24 juin 1926, rapport de M. FLAYELLE sur le PJL relatif à la commune de Flin ; rapport de M. JOSSOT (suite) ; rapport de M. SOULIE sur le PJL relatif aux hôpitaux et hospices.
• 13 juillet 1926, rapport de M. SARI sur le PJL relatif aux taxes municipales.
• 15 juillet 1926, PJL relatif aux taxes municipales ; nomination.
• 30 juillet 1926, rapport de M. JOSSOT (suite) ; nominations ; PJL relatif aux taxes municipales (suite).
• 5 août 1926, communication de M. SARI sur le PJL relatif aux taxes municipales ; nomination.
• 6 août 1926, communication de M. MERLIN sur le renvoi des PJL à la commission ; rapport de M. SARI sur le PJL relatif aux hameaux de Serpaize ; nomination ; audition de M. DOUMERE (directeur de l'extension de Paris) ; rapport de M. SARI sur les PJL concernant les taxes municipales et départementales.
• 17 novembre 1926, nominations.
• 23 novembre 1926, avis de M. VIDAL sur la PPL relative à l’assurance municipale contre la grêle ; rapport de M. POL-CHEVALIER sur la PPL relative à l’emploi obligatoire des mutilés ; rapport de M. SARI sur le PJL relatif à la ville de La Fère ; rapport de M. LABOULBENE sur la PPL relative aux traités de gré à gré et aux achats sans marchés des communes et des établissements de bienfaisance ; rapport de M. LABOULBENE sur la PPL pour rétablir le délai de deux ans entre les élections municipales et les élections législatives ; rapports de M. MERLIN sur trois PJL relatifs au canton de Reims ; nominations.
• 30 novembre 1926, rapports de M. FEUGA sur les PJL relatif aux villes de Saint-Amand et de Bourges ; rapport de M. FLAYELLE sur le PJL relatif à la commune de Flin ; rapport de M. COYRARD sur la commune de Jugeals ; nomination.
• 10 décembre 1926, rapport de M. MONSSERVIN sur les PJL concernant les départements recouvrés (Alsace-Moselle).
• 17 décembre 1926, rapport de M. LABOULBENE sur la PPL (suite), PJL relatif aux hôpitaux et hospices.
• 28 janvier 1927, élection du bureau ; nominations.
• 22 février 1927, rapport de M. REBOUL sur le PJL modifiant l'organisation municipale, nominations.
• 3 mars 1927, rapport de M. COYRARD sur le PJL relatif aux taxes municipales.
• 16 mars 1927, rapport de M. COYRARD sur l'application en Alsace-Moselle de la loi simplifiant la procédure des permissions de voirie et des alignements individuels ; PJL relatif à la majoration des taxes à Lyon.
• 24 mars 1927, examen de la PPR sur le groupement des administrations centrales autour de l'Ecole militaire ; nominations.
• 5 avril 1927, nominations ; avis de M. MEJAN sur les taxes à Armentières ; PJL relatif à la section de Crepieux-la-Pape.
• 6 avril 1927 ; rapport de M. LEFEVRE sur Crepieux-la-Pape ; PPL relative à la date d'ouverture de la session ordinaire des conseils généraux.
• 20 mai 1927, nomination ; rapport de M. LEFEVRE sur les subventions aux communes pour les sapeurs-pompiers ; rapport de M. MORIZET sur le PJL concernant les rues de Paris ; communication de M. MERLIN.
• 24 mai 1927, rapport de M. SARI sur le PJL relatif aux assurances sociales.
• 27 mai 1927, nominations ; avis de M. SARI sur le PJL relatif aux assurances sociales.
• 8 juin 1927, rapports de M. COYRARD sur le PJL autorisant un impôt pour subvenir aux frais de surveillance, de protection et d'assistance des indigènes nord-africains du département de la Seine et sur le PJL relatif au tout-à-l'égoût du Havre ; PJL relatif aux subventions pour les sapeurs-pompiers ; nominations ; PPL relative à la date d'ouverture de la session ordinaire des conseils généraux ; rapport de M. JOSSOT sur la PPL relative auélection au conseil municipal des enseignants des écoles primaires supérieures.
• 16 juin 1927, PJL relatif aux assurances sociales ; rapport de M. HAYAUX sur la PPL modifiant la taxe de séjour dans les stations hydrominérales, climatiques et de tourisme ; rapport de M. JOSSOT (suite).
• 22 juin 1927, rapports de M. COYRARD sur les PJL relatif aux subventions pour les sapeurs-pompiers et au titre d'ingénieur du service vicinal ; nominations.
• 28 juin 1927, PPL relative à la date d'ouverture de la session ordinaire des conseils généraux ; PJL relatif aux taxes à Armentières.
• 7 juillet 1927, rapport de M. MEJAN sur les ententes et institutions interdépartementales ; nominations (convocation jointe).

• 15 février 1921 au 19 octobre 1922
• 10 novembre 1922 au 19 décembre 1923

• 15 janvier 1924 au 9 décembre 1925
• 2 février 1926 au 7 juillet 1927

Inventaire par cotes et par dates (PDF) (PDF - 232 Ko)

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