Commission de l'administration générale

69 S 278

15 janvier 1924, audition de MM. LE TROCQUER (ministre des travaux publics) et MAGINOT (ministre de la guerre) sur le PJL accordant aux fonctionnaires mobilisés certains avantages de carrière ; PJL relatif à la suppression des conseils de préfecture.
5 février 1924, constitution du bureau ; nominations.
14 février 1924, PJL relatif aux conseils de préfecture ; nominations.
27 février 1924, PJL (suite) ; nomination.
5 mars 1924, rapport de M. MARRAUD sur la PPL complétant le régime des sociétés de production et de distribution d'électricité.
12 mars 1924, audition de M. LE TROCQUER sur la PPL relative aux sociétés de production et de distribution d'électricité.
1er avril 1924, rapport de M. MARRAUD (suite).
8 avril 1924, PJL relatif à l’ouverture de la première session ordinaire des conseils généraux ; PJL relatif aux fonctionnaires mobilisés.
10 avril 1924, rapport de M. MARRAUD sur le PJL créant un canton à Maisons-Laffitte.
11 avril 1924, rapport de M. SARI sur les fonctionnaires mobilisés.
12 avril 1924, PJL relatif aux fonctionnaires mobilisés.
26 juin 1924, PJL modifiant la loi du 5 avril 1884 sur les commissions intercommunales ; PJL relatif aux plans d'extension et d'aménagement des villes ; PJL relatif aux conseils de préfecture.
3 juillet 1924, rapport de M. LABOULBENE sur le PJL relatif aux plans d'extension et d'aménagement des villes.
25 novembre 1924, nomination ; rapport de M. COYRARD sur la division de la commune d'Avignon.
4 décembre 1924, avis de M. JOSSOT sur la PPL réglementant le marché à bestiaux de La Villette ; PJL relatif aux conseils de préfecture.
12 décembre 1924, audition de M. QUENTIN (président du conseil municipal de Paris) sur la PPL relative au marché à bestiaux de La Villette.
17 décembre 1924, audition de MM. MINIER et BOUFFANDEAU (ministère de l'intérieur) sur le PJL relatif aux conseils de préfecture.
23 décembre 1924, audition de M. CHAUTEMPS (ministre de l'intérieur) sur le PJL relatif aux conseils de préfecture.
5 février 1925, constitution du bureau.
20 février 1925, éloge funèbre de M. MAGNY ; nominations ; PJL autorisant une taxe à Nice.
3 mars 1925, PJL relatif aux conseils de préfecture.
13 mars 1925, élection de M. MERLIN à la présidence de la commission.
20 mars 1925, rapport de M. GAUDAIRE sur la PPL relative aux syndicats de communes ; nominations.
1er avril 1925, PJL relatif au nombre de conseillers municipaux.
3 avril 1925, audition de M. CHAUTEMPS sur les PJL relatifs aux conseillers municipaux, à la suppression des conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux, au nombre et au mode d'élection des conseillers généraux de la Seine, aux conditions d'élection des conseillers municipaux de Paris ; nominations.
15 avril 1925, rapport de M. SARI et audition de M. CHAUTEMPS sur le PJL relatif à l’ouverture de session des conseils généraux ; rapport de M. SARI sur le PJL relatif aux conseillers municipaux de Paris ; PJL relatif aux conseillers généraux de la Seine.
21 avril 1925, rapports de M. LABOULBENE sur le PJL supprimant les conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux et sur le PJL relatif aux conseillers généraux de la Seine.
25 mai 1925, PJL relatif aux conseillers généraux de la Seine.
5 juin 1925, PJL relatif aux cantons de Serra-di-Scopamene et de Levie (Corse) ; nominations ; communication de M. MERLIN sur la non distribution de bulletins de vote et des circulaires électorales le jour des élections.
18 juin 1925, rapport de M. MONSSERVIN sur la PPL relative au secret et à la liberté du vote ; nominations ; PJL modifiant la loi du 5 avril 1884 sur les commissions intercommunales ; rapport de M. GOURJU sur le PJL relatif à la commune de Peille ; rapport de M. POL-CHEVALIER sur le PJL relatif aux cantons de Serra-di-Scopamene et de Levie.
23 juin 1925, avis de M. CORNUDET sur le PJL autorisant un emprunt à l'hôpital de Saint-Germain-en-Laye ; communication de M. SCHRAMECK sur le changement de titre des agents voyers.
29 juin 1925, PJL relatif aux cantons de Bordeaux ; nominations ; PPL relative aux bulletins de vote ; PJL relatif au canton de Saint-Galmier.
6 juillet 1925, audition de MM. SCHRAMECK (ministre de l’intérieur) et CHAUMET (ministre du commerce) sur la PPL relative aux bulletins de vote ; rapport de M. VIDAL sur le PJL relatif à la commune de Saint-Just-en-Chevalet ; nominations.
7 juillet 1925, communication de M. VIDAL sur la PPL relative au secret et à la libeté du vote ; rapport de M. JOSSOT sur le PJL appliquant en Alsace-Lorraine de la contravention de voirie ; rapport de M. VIDAL sur la commune de Montoir-de-Bretagne ; PJL réorganisant le régime administratif de l'Alsace-Lorraine.
3 novembre 1925, communication de M. MERLIN sur les conseils de préfecture et sur le Comité consultatif du haut commissariat du logement ; PJL relatif aux marchés des communes et des établissements publics de bienfaisance et d'assistance ; PJL relatif à la commune de Saint-Just-en-Chevalet.
17 novembre 1925, PJL relatif à la commune de Saint-Just-en-Chevalet ; PPL modifiant la loi de 1905 sur l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources ; renvoi de PJL à la commission des finances.
9 décembre 1925, communications de M. MERLIN ; PJL relatif aux marchés des communes ; PPL réformant les finances des départements et des communes ; nominations ; PJL pour créer des chemins départementaux et vicinaux.