En vertu de l'arrêté du Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 modifié par l'arrêté n° 2015-145 du 25 juin 2015, les groupes et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, constitués en vue de leur gestion sous forme d'association, sont tenus de produire chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes qu'ils désignent.
Avant le 30 avril, les Présidents de groupe et le délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe transmettent ces comptes certifiés pour l'année écoulée ainsi que les rapports des commissaires aux comptes y afférents au Président du Sénat à fin de publication sur le site Internet du Sénat.
Les comptes des groupes politiques pour 2022
- Groupe Les Républicains (PDF - 1.65 Mo)
- Groupe socialiste et républicain (PDF - 0.97 Mo)
- Groupe Union Centriste (PDF - 1.23 Mo)
- Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (PDF - 1.03 Mo)
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (PDF - 2.19 Mo)
- Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (PDF - 0.97 Mo)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires (PDF - 1.99 Mo)
- Groupe écologiste solidarité et territoires du Sénat (PDF - 1.53 Mo)
Autres comptes (2022)
Les comptes des groupes politiques pour 2021
- Groupe Les Républicains (PDF - 556 Ko)
- Groupe socialiste et républicain (PDF - 0.96 Mo)
- Groupe Union Centriste (PDF - 842 Ko)
- Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (PDF - 0.93 Mo)
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (PDF - 390 Ko)
- Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (PDF - 720 Ko)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires (PDF - 847 Ko)
- Groupe écologiste solidarité et territoires du Sénat (PDF - 30 Mo)
Autres comptes (2021)
Les comptes des groupes politiques pour 2020
- Groupe Les Républicains (PDF - 650 Ko)
- Groupe socialiste et républicain (PDF - 0.95 Mo)
- Groupe Union Centriste (PDF - 1.21 Mo)
- Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (PDF - 0.98 Mo)
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (PDF - 417 Ko)
- Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (PDF - 4.54 Mo)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires (PDF - 1.38 Mo)
- Groupe écologiste solidarité et territoires du Sénat (PDF - 10.44 Mo)
Autres comptes (2020)
Les comptes des groupes politiques pour 2019
- Groupe Les Républicains (PDF - 8.36 Mo)
- Groupe socialiste et républicain (PDF - 1.13 Mo)
- Groupe Union Centriste (PDF - 5.66 Mo)
- Groupe La République En Marche (PDF - 1.44 Mo)
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (PDF - 432 Ko)
- Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (PDF - 724 Ko)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires (PDF - 5.88 Mo)
Autres comptes (2019)
Les comptes des groupes politiques pour 2018
- Groupe Les Républicains (PDF - 2.00 Mo)
- Groupe socialiste et républicain (PDF - 0.96 Mo)
- Groupe Union Centriste (PDF - 518 Ko)
- Groupe La République En Marche (PDF - 591 Ko)
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (PDF - 407 Ko)
- Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (PDF - 715 Ko)
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires (PDF - 564 Ko)
Autres comptes (2018)
Les comptes des groupes politiques pour 2017
- Comptes du groupe Les Républicains (pdf - 885 Ko) (PDF - 885 Ko)
- Comptes du groupe Socialiste et républicain (pdf - 1,2 Mo) (PDF - 1.20 Mo)
- Comptes du groupe Union centriste (pdf - 1,9 Mo) (PDF - 1.91 Mo)
- Comptes du groupe La République en marche (pdf - 913 Ko) (PDF - 912 Ko)
- Comptes du groupe RDSE (pdf - 508 Ko) (PDF - 507 Ko)
- Comptes du groupe CRCE (pdf - 580 Ko) (PDF - 580 Ko)
- Comptes du groupe Les Indépendants - République et territoires (pdf - 471 Ko) (PDF - 470 Ko)
Autres comptes (2017)
Les comptes des groupes politiques pour 2016
- Comptes du groupe Les Républicains (pdf - 9,21 Mo) (PDF - 9.21 Mo)
- Comptes du groupe socialiste et républicain (pdf - 628 Ko) (PDF - 682 Ko)
- Comptes du groupe UDI-UC (pdf - 777 Ko) (PDF - 777 Ko)
- Comptes du groupe Communiste Républicain et Citoyen (pdf - 1,25 Mo) (PDF - 1.22 Mo)
- Comptes du groupe R.D.S.E (pdf - 565 Ko) (PDF - 564 Ko)
- Comptes du groupe Écologiste (pdf - 3,6 Mo) (PDF - 3.59 Mo)
Autres comptes (2016)
Les comptes des groupes politiques pour 2015
- Comptes du groupe Les Républicains (pdf - 1 Mo) (PDF - 0.98 Mo)
- Comptes du groupe socialiste et républicain (pdf - 2,04 Mo) (PDF - 2.04 Mo)
- Comptes du groupe UDI-UC (pdf - 338 Ko) (PDF - 338 Ko)
- Comptes du groupe communiste républicain et citoyen (pdf - 1,27 Mo) (PDF - 1.28 Mo)
- Comptes du groupe R.D.S.E (pdf - 629 Ko) (PDF - 628 Ko)
- Comptes du groupe Écologiste (pdf - 114 Ko) (PDF - 541 Ko)
Autres comptes (2015)
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